Paris avait interdit la culture du maïs OGM de Monsanto : une décision illégale, selon les justices européenne et française.

 

De quoi parle-t-on ?

Par deux décisions, en 2007 et 2008, le ministre français de l'agriculture et de la pêche - suivi par six autres pays européens - avait interdit la commercialisation et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810. Au nom du "principe de précaution".

Le semencier Monsanto, ainsi que d'autres acteurs du secteur, avaient porté l'affaire devant la cour de justice européenne située au Luxembourg.

Au début du mois de septembre, celle-ci avait considéré que la France, par ses deux décisions contre les OGM, n'avait pas prouvé l'urgence d'une telle décision, ni l'existence même d'une situation de risque important mettant en péril la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.

Restait maintenant au conseil d'Etat de trancher, en France.

Alors, que dit aujourd'hui la justice française ?

Le conseil d'Etat confirme le point de vue de la justice européenne. Il considère que le ministère français de l'Agriculture aurait pu interdire la culture des OGM en France à condition d'apporter la "preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement". Ce que l'Etat français n'a pas su faire.

La France devra même verser, au total, 14.500 euros au groupe Monsanto (qui avait saisi la justice européenne) et à d'autres sociétés du secteur. OMG (Oh my god !).

Alors, les OGM vont-ils envahir la France ?

C'est la crainte de tous ses opposants. "On risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain" prévient déjà Greenpeace France.
Monsanto n'a pas encore réagi à la décision du conseil d'Etat.

Que peut faire la France ?

Le ministère de l'agriculture peut maintenant fournir de nouveaux éléments à l'Union européenne pour redemander l'interdiction en France de la culture des OGM.

Mais là où il a échoué aujourd'hui, pourra-t-il trouver demain les bons arguments scientifiques ? Pas sûr du tout.

José Bové, pourfendeur des OGM, se veut quand même optimiste. Il considère que le gouvernement français "dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier" pour obtenir l'interdiction de la culture des OGM en France, et ce en conformité avec le droit européen.

La toxicité des OGM est-elle prouvée ?

Les médias exliquent souvent que des études scientifiques s'affrontent, mais qu'aucune n'a prouvé scientifiquement le danger des OGM. C'est vrai et c'est faux .

 

Toutes les études scientifiques indépendantes vont dans le même sensmontrant la toxicité des OGM. le lobby des OGM reste puissant, il faut donc poursuivre le combat .

tiré d'un article du blog ''le post''