La gestion des déchets en Haute Vienne : le casse tête

- Des précisions de Claude Peyronnet Conseiller Général de Bellac (voir fin de l'article)

- Pour la mise en place d'un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne cassé par la cour d'appel de Bordeaux

Lors de la CLIS du centre de traitement Alvéol

(implanté au Bois du Roi)  qui reçoit une partie des déchets des 190 communes du département dont le Syded ( Syndicat Départemental pour l’élimination des Déchets) a la responsabilité, Claude Peyronnet CG de Bellac ayant constaté la grande difficulté du SYDED à régler définitivement les odeurs nauséabondes provenant du site ALVEOL  avait demandé l'arrêt du site pendant les travaux de mise au point du système. L'incinérateur de Limoges devrait être capable d'absorber les déchets ménagers le temps des travaux. (le compte rendu de la clis )
Les associations des riverains ou environnementales présentes avaient constaté

 

que l'installation ne respectait pas le cahier des charges et recevait sur le site des déchets autres  que ''ultimes non valorisables'', qu'elle présentait des dysfonctionnements graves et que le Syded donnait l'impression d'un grand bricolage depuis 18 mois.
Les associations de riverains et d'environnement ont jugé légitime la demande de la ville Bellac d'un arrêt de l'installation dans l'attente de la réalisation des travaux nécessaires. Les riverains étaient là avant alvéol, ils n'ont pas à subir les pollutions de l'installation.

A cette occasion, j'avais fait remarquer que si techniquement  il était possible de ramener les déchets sur l'incinérateur de Limoges - l'incinérateur étant surdimensionné par rapport aux besoins de l'agglomération de Limoges, un arrêté préfectoral exceptionnel autorisant même à aller chercher des déchets dans les départements limitrophes - il était  plus logique qu'il y ait une réflexion au niveau du département pour organiser le traitement des déchets.

 

L'incinérateur de Limoges présente aussi en l'état une réelle pollution.
Or, les ordures ménagères ramassées par le Syded ne sont pas triées individuellement à la source. Cet apport en l'état sur l'incinérateur de Limoges risquerait d'aggraver la pollution sur la population avoisinante .
Aujourd'hui il n'existe aucun plan de gestion départementale des déchets .
La cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 novembre 2010 (n° 09BX01289) a annulé le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute-Vienne approuvé le 3 juillet 2006 car:
il était trop flou, sans objectif  sur la revalorisation  par réemploi, recyclage, obtention de matières réutilisables ( le taux de recyclage en poids est inférieur au seuil de 22,5 % fixé par lesdites prescriptions) et ne comportait aucune précision sur les mesures envisagées pour atteindre l'objectif de recyclage fixé  pourtant au 31 décembre 2008.
Enfin  ''l'installation de Bellac a été autorisée par un arrêté en date du 15 mars 2006, soit antérieurement à l'approbation du plan départemental ; ce dernier, en ne fournissant aucun élément quant aux critères de détermination de la localisation de cette installation, doit être regardé comme ayant été pris en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 2 du décret du 18 novembre 1996''

Ce plan départemental aurait dû être repensé en 2011, et une réflexion d'ensemble du traitement des déchets devait y être réfléchie,  la place de l'incinération et d'ALVEOL  devaient  y  être rediscutée.
60 à 70% de ce qui est brûlé à  l'incinérateur ou stocké sur Alvéol sont des déchets réutilisables ou recyclables . Tel que cela est engagé, sans cette réflexion au niveau du département, l'incinérateur et Alvéol vont coûter une fortune au contribuable sans s'attaquer au vrai problème qui est de diminuer les déchets à la source en développant un tri individuel poussé, un ramassage adéquat, et un paiement incitatif par la mise en place d'une taxe liée à la quantité d'ordures ramassées et avoir une politique de recyclage plus complète. ( voir article du populaire du 25 janvier 2012) →
Il faut  relancer la réalisation d'un plan départemental de gestion et  de traitement des déchets, en associant les associations environnementales

Ci joint la lettre du Conseiller Général de Bellac où C Peyronnet  précise les raisons de ses demandes