Tribunal administratif : Barrage contre l'arrêté Préfectoral autorisant l'entreprise Valdi ( Le Palais sur Vienne) à doubler sa capacité au Tribunal administratif

Le juge des référés a donc tranché: en l'état de l'instruction, le Préfet de la Haute-Vienne avait le droit de prendre son arrêté.

Il n'y a dans cet énoncé aucune remarque sur le fond du dossier qui sera traité lors d'un jugement dans un an et demi, deux ans.

Nous avons eu raison de déposer ce référé avant le jugement sur le fond, cela a permis

de faire ressortir qu'au vu du dossier déposé par Valdi pour demander l'autorisation de doubler sa capacité, le commissaire enquêteur , les communes environnantes ,la DDASS, la Direction du Travail, les riverains, le corps médical du Palais, tous unanimes, se sont prononcés en disant :le dossier est incomplet , il ne garantit ni le bon fonctionnement de l'entreprise pour les salariés, ni la sécurité pour les riverains.

 

Deux conceptions du rôle d'un arrêté préfectoral autorisant l'agrandissement d'une entreprise classée '' site dangereux'', sont apparues au tribunal administratif .

Soit l'arrêté préfectoral se basait sur une étude précise prenant en compte les caractéristiques techniques, l'étude des risques environnementaux, de santé publique, garantissant totalement et les salariés et les riverains...alors cet arrêté jouait bien le rôle de prévention qui doit être le sien, tous les problèmes y étant analysés, pesés, prévus pour éviter tout incident, accident, ou pollution...

Soit l'arrêté préfectoral est à minima . C'est ce que nous avons vécu avec Valdi au Palais sur Vienne depuis 10 ans. En 2001, avait été mis en place un arrêté préfectoral à minima. De 2001 à 2009, il y a eu 3 accidents (dont un ayant entrainé 6 blessés) et 4 mises en demeure; après chaque accident ou mise en demeure, un nouvel arrêté a été promulgué prenant en compte les leçons de l'accident.

 

Personne au Palais ne souhaite revivre l'expérience du passé !

Le dossier pour l'agrandissement déposé par VALDI avait été jugé incomplet lors de l'enquête publique par le commissaire enquêteur, les communes limitrophes et diverses administrations dont la DDASS, et la direction du travail et si tant de gens, services, administrations, collectivités, et le commissaire enquêteur se sont prononcés contre,ce qui est quand même extrêmement rare, c'est bien qu'il y a un problème. L'expertise supplémentaire demandée à la suite de cette opposition par le Préfet n'a porté que sur la validité des pièces déposées par Valdi, mais n'a pas répondu aux manques du dossier mis à jour lors de l'enquête publique.

L'arrêté préfectoral en question est bien un arrêté à minima ...Il faut continuer le débat sur le fond. Que le Conseil Municipal du Palais sur Vienne ait également décidé de déposer un recours contre cette autorisation d'extension montre la gravité de l'enjeu (qu'une collectivité se prononce contre l'expansion d'une entreprise cela doit être également inhabituel).

Nous espérons que Valdi aura la sagesse d'attendre que le débat sur le fond ait réglé toutes les questions en suspens avant de démarrer ses nouveaux fours, sinon chacun comprend qu'un accident avec les interrogations actuelles aurait des conséquences très graves pour l'avenir de l'entreprise .

Au delà du jugement rendu aujourd'hui, les questions que nous avons posées devant le tribunal, qui tendent à ce que les arrêtés préfectoraux pour les sites classés soient de véritables outils de prévention, seront plus que jamais d'actualité lors du débat de fond contre l'agrandissement de Valdi.