Blog de Yvan Tricart
Revue de presse
Revue de presse du 22 au 29 octobre 2013 fait par : Le Cédis, centre agréé de formation pour élu-e-s locaux.
- Action sociale
Une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans - Localtis – 24 octobre 2013
Dans le premier numéro de sa lettre d’information, l’Observatoire des Inégalités constate que, depuis le milieu des années 2000, “la pauvreté augmente quel que soit le seuil considéré”. Il insiste sur le fait que la moitié des personnes pauvres ont moins de trente ans : enfants, adolescents et jeunes adultes (dont un sur dix est pauvre). Autre caractéristique : la population pauvre est un peu plus souvent féminine (53% du total) et vit fréquemment au sein d’une famille monoparentale. La note s’intéresse également à la localisation géographique des pauvres. Elle relève que “contrairement à une thèse répandue selon laquelle la France paupérisée se situerait dans le périurbain lointain ou dans les campagnes, elle est surtout présente en ville”.
- Agriculture
Vers l’interdiction de l’usage non agricole des pesticides - Actu-Environnement – 22 octobre 2013
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Le texte prévoit d’interdire aux personnes publiques (Etat, régions, départements, communes, etc.) l’utilisation de pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades relevant de leur domaine public ou privé. La proposition vise également à interdire, à compter de la même date, toute commercialisation de pesticides à usage non professionnel.
- Droit
Les collectivités locales autorisées à se pourvoir contre la presse dès ce vendredi 25 octobre 2013 - La Gazette des Communes – 25 octobre 2013
Les collectivités territoriales pourront désormais engager des actions en justice contre des médias, un droit que leur ouvre une décision annoncée vendredi 25 octobre par le Conseil constitutionnel.
- Économie
Commerce de proximité/ Artisanat
Commerce : 14 villes sont dans le rouge - Localtis – 24 octobre 2013
Les commerces d’une cinquantaine de centres villes sont dans une situation préoccupante, selon une étude inédite de Procos. Les zones marchandes se rétractent de plus en plus. Dans quatorze villes, c’est l’hyper-centre qui est aujourd’hui touché avec un taux de vacance supérieur à 10%. La fédération alerte sur “l’émergence d’une nouvelle crise du commerce en centre-ville”. L’offre commerciale s’y est de plus en plus concentrée entre les mains d’enseignes nationales dont la part est passée de 27,9% à 35,7%. Si la réforme de l’urbanisme commercial vient d’être retirée du projet de loi Alur, un projet de loi – qui vise notamment à mieux encadrer les loyers commerciaux qui ne baissent pas en centre-ville, malgré une baisse de fréquentation - devrait cependant être présenté à l’Assemblée début 2014
Développement local
Municipales: le Populaire du 15 octobre
Le Palais sur Vienne : on a 6 mois pour gagner
← Ci joint le Populaire du 21 octobre
Après l'ECHO du 15 octobre, le Populaire de ce lundi 21 octobre consacre une page entière sur la préparation des élections municipales au Palais sur Vienne. L'un comme l'autre ne s'y sont pas trompés, les élections ne vont pas être une simple formalité pour la majorité sortante, car une partie de la population n'est pas satisfaite de la gestion actuelle. Le Palais est devenu aujourd'hui la ville qui paye le plus d'impôts fonciers après Panazol et pour quels investissements ? Le manque de transparence dans les projets, dans les choix est souvent dénoncé, le manque de fonctionnement démocratique est criant : la majorité municipale lors de cette mandature a fonctionné pour l'essentiel au travers d'un tout petit groupe, sans débattre avec les Palaisiens ...et ce ne sont pas les travaux de gravillonnage de fin de mandat qui peuvent transformer un bilan décevant.
Le maire et son 1er adjoint qui représentaient le Palais à l'Agglomération ont fait preuve d'un suivisme désolant vis à vis des grands projets qui ont plombé les finances (grand stade de 20 000 places, Voie de Liaison Nord, LGV, centre aquatique…) et il faut bien le constater, ils n'ont pas su défendre à l'Agglo ni faire reconnaître les besoins légitimes du Palais (gestion des friches, entretien des voiries...).
Issue en premier de milieux associatifs, notre liste ne sera tenue par aucun carcan partisan et cela fera une grande différence avec la majorité sortante, notre action pourra ainsi être le résultat d'un travail de toute l'équipe, qui aura à cœur de faire partager nos propositions, notre connaissance des dossiers avec tous les Palaisiens. De plus, nos liens avec de nombreux élus des villes avoisinantes vont nous permettre de concevoir des propositions communes . Mais surtout toutes ces propositions nous allons les construire avec les Palaisiens.
Elections municipales de 2014
Nous serons présent aux prochaines élections municipales de 2014
Ce mercredi 9 octobre, à 6 mois des prochaines échéances électorales, ceux qui ont fait vivre l'association ''Le Palais autrement '' en participant aux diverses réunions, en distribuant les journaux tout au long de cette mandature se sont retrouvés pour dresser un premier bilan du travail réalisé et pour décider si l'on devait être présent lors des prochaines élections municipales de 2014.
Pendant 5 ans, alors que nous représentions 38,5% des électeurs en 2008 nous n'étions que 4 élus sur 29 après le départ du groupe d'une conseillère pour des raisons personnelles.
La majorité municipale lors de cette mandature a fonctionné pour l'essentiel au travers du bureau municipal dont nous ne faisons pas partie, le Conseil Municipal étant peu associé en amont aux décisions soumises aux votes et réduit le plus souvent à les entériner. Malgré cela , à 4 sur 29, nous avons tenu notre place, faisant entendre avec force nos remarques, recherchant les informations sur tous les dossiers, nous avons pesé sur certaines décisions. Notre action a toujours été constructive, votant des projets proposés par la majorité , allant dans le bon sens, alors que souvent nous ne les aurions pas mis comme prioritaires .
Pour autant, nous pensons que l'action de la municipalité en place pêche sur bien des plans car il ressort de nos échanges que nos concitoyens aspirent à davantage de débat et de transparence) ; pour faire face aux besoins de la commune, la hausse des impôts a été privilégiée au détriment d'investissements utiles à la vie quotidienne des palaisiens ou permettant de faire des économies comme nous l'avions proposé dès 2008 notamment dans le domaine énergétique. Nous sommes devenus aujourd'hui la ville qui paye le plus d'impôts foncier après Panazol et pour quels investissements ? Chacun peut juger de l'état de la ville...
Alors que l'Agglomération de Limoges a récupéré de nombreuses compétences comme l'entretien et aménagement des voiries, l'organisation des transports urbains, la gestion des déchets, l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'ensemble des zones d'activités économiques ... la majorité municipale n'a pas su faire reconnaître les besoins légitimes du Palais ( gestion des friches, entretien des voiries...) nos élus à l'agglomération ont fait preuve de suivisme vis à vis des grands projets qui ont plombé les finances (grand stade de 20 000 places, Voie de Liaison Nord, LGV, bassin aquatique,…)Notre connaissance des dossiers, nos liens avec de nombreux élus font que nous sommes prêts pour la prochaine mandature, pour demander à l'Agglomération que le Palais ne soit plus négligé.
Après ce constat, unanimement, il a été décidé de continuer et d'être présent aux prochaines élections municipales.
Les 1132 Palaisiennes et Palaisiens qui en 2008 ont voté pour la liste du''Palais autrement'' , ont à travers nos journaux réguliers suivi nos actions et pu constater qu'ils ont eu raison de nous faire confiance, et c'est fort de cette confiance que nous allons leur demander tout naturellement de nous soutenir pour la prochaine échéance.
Rien aujourd'hui n'est arrêté, nous allons tout bâtir avec les Palaisiens qui le souhaiteront , nous avons maintenant une vraie expérience de ce qui nous attend, de ce qu'il est possible de faire et nous voulons le faire ensemble
Watelez : l'avis du Conseil d'Etat
Sites pollués : le Conseil d'Etat confirme la responsabilité potentielle du propriétaire négligent
Le propriétaire d'un terrain pollué par des déchets peut être contraint de les éliminer en l'absence de détenteur connu et s'il a fait preuve de négligence. Le Conseil d'Etat vient préciser cette dernière notion.
Nouvel épisode dans l'affaire Wattelez qui oppose la commune du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) à la société propriétaire d'un terrain souillé par des déchets de caoutchouc Watelez . Le Conseil d'Etat a rejeté le 25 septembre le pourvoi de la société contre la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rendue en faveur du maire du Palais-sur-Vienne.
Au-delà de l'affaire en cause, cette décision permet à la Haute juridiction administrative de définir ce qu'elle entend par "faire preuve de négligence à l'égard d'abandons sur son terrain", l'une des conditions à la mise en jeu de la responsabilité du propriétaire sur le fondement de la législation sur les déchets.
Le propriétaire négligent regardé comme détenteur des déchets