Blog de Yvan Tricart

Retraite : le système français bascule dans le système américain

Reforme Retraites ‬ ‪Comment privatiser la santé‬ : cauchemar en plusieurs étapes

‪Hier : 1/ Je rends  l’État responsable de la santé ( loi de modernisation de la santé/ gouvernement Hollande) et au fil des décrets,  je renforce la place des mutuelles et des complémentaires dans le système de santé:

Avenant 8, contrat d’accès au soin puis OPTAM et modification du régime des contrats responsables qui permettent aux complémentaires de bénéficier d’un avantage fiscal si elles remboursent moins les honoraires complémentaires. Les médecins sont un peu plus sous la coupe des complémentaires

2/ Je développe les réseaux de soins : petit rappel : la PPL 296 Leroux dite loi sur les réseaux, a été portée par 8 rapporteurs dont trois étaient encore (ou avaient été)  soit administrateurs, soit directeurs d’une  mutuelle : Bruno Leroux, Farneli carey conte et … Richard Ferrand !!! Celle loi permet aux mutuelles de bénéficier du même régime et des mêmes droits que le système assurantiel et ainsi de mettre en place des réseaux de soins (ce qu’elles faisaient illégalement depuis des années en dentaire et en optique,  exemple : la  MGEN). En quelque sorte, la loi sur les réseaux a permis de légaliser une pratique illégale. La médecine, suite aux manifestations de 2012, a été écartée des réseaux de soins parce qu’à remboursement sécurité sociale majoritaire…Tout l’intérêt des mutuelles qui demandent à cors et à cris que la médecine soit incluse dans les réseaux de soins est donc d’augmenter leur part de remboursement… Cette porte est difficile à prendre, ils pourraient donc entrer par la fenêtre…

‪3/ Je crée l’ANI et  la mutuelle obligatoire : l’Accord National Interprofessionnel, dite « mutuelle pour tous », qui impose dans les entreprises une complémentaire (institut de prévoyance en général) low cost et là encore entraîne la nécessité de cotiser à une sur complémentaire pour accéder à toute une partie de l’offre sanitaire…L’ANI augmente encore la présence des complémentaires dans le système.

Aujourd’hui :

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Rouen – LUBRIZOL ; Le Préfet et l'Etat portent une responsabilité écrasante .

ROUEN – LUBRIZOL ; Le Préfet et l'Etat portent une responsabilité écrasante .

 

Depuis 2003 (après AZF Toulouse), les Préfets pouvaient installer dans toutes les entreprises présentant un risque, des commissions d'informations ; Le 15 novembre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a adressé aux Préfets une circulaire dans laquelle il est bien rappelé qu'une commission de suivi de site (CSS) doit étre créée pour tout établissement (ICPE) classé SEVESO seuil haut.

Une CSS comprend cinq collèges (Etat, collectivités terrotoriales, riverains ou associations, exploitants et salariés). Chaque collège a égalité de droit et de pouvoir. La CSS, lieu de débats, peut aborder tous les sujets relatifs aux interêts couverts par le code de l'environnement.

 Chaque membre doit avoir accès à tous les documents prévus aux articles L124 du code de l'environnement, c'est à dire :

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Revue de presse 26 sept 2 oct 2012

Revue de presse (semaine du 26 Septembre Au 2 Octobre 2012)

 

 

tirées de la revue de presse du CEDIS (centre de formation pour les élus locaux )

  • Réforme territoriale

Décentralisation

La réforme de l’Etat et de la décentralisation est “prête” – La Gazette des Communes – 25 septembre 2012

Selon la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation: « Il y aura des transferts de compétences qui s’appliqueront uniformément sur le territoire.

  • Transports/ Mobilité

Transport ferroviaire

La Cour des comptes cherche un remède au mal ferroviaire - Localtis – 28 septembre 2012

Devant la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a épinglé les faiblesses de la rénovation du rail français et fixé des recommandations

  • Pollution

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Les Verts ont-ils fait une erreur ?

Les Verts ont-ils fait une erreur ?

Faut-il reprocher à EELV d'avoir tenté de forcer la main à François Hollande dans le débat sur le nucléaire?

Depuis la signature de cet accord, j'entends tout et son contraire, les uns faisant valoir qu'il y a là une erreur politique, les autres qu'ils ont provoqué le débat (l'engagement de François Hollande de fermer 24 centrales n'est pas anodin pour un productiviste qui n'est pas insensible au lobby nucléaire).

Mais quelle que soit notre appréciation sur cet accord, ne faut-il pas dépasser la polémique?

En effet, en France, ce n'est jamais le bon moment, ni la bonne façon d'ouvrir un débat qui est totalement verrouillé par un lobby nucléaire puissant. Depuis 60 ans, si ce sujet n'avait pas été soustrait au plus élémentaire débat démocratique, la question ne surgirait pas aujourd'hui au détour d'une négociation préélectorale.

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