Blog de Yvan Tricart

Ostensions

Ostensions : la région sous tension ... suite article du populaire du 29 sept 2010

Condamné en décembre 2009 pour des subventions aux ostensions jugées illégales, le conseil régional a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif. La perspective d'un jugement sur la légalité des subventions aux événements religieux suscite la polémique.Le 14 décembre dernier, le tribunal administratif de Limoges a jugé illégales les subventions attribuées par le conseil général (23.600 euros) d'une part et le conseil régional (42.000 euros) d'autre part, à deux communes (Nexon et LeDorat) ainsi qu'aux confréries et aux comités locaux d'organisation des ostensions.

l'article précédent: Le Président PS de la région Limousin demande la suppression de la laïcité, à lire ici

Il suivait en cela à la fois les arguments des associations laïques et des contribuables qui avaient été en justice et les conclusions du rapporteur public, Jérôme Charret, lequel estimait manifeste la dimension religieuse des ostensions.

Un mois plus tard, le conseil général de la Haute-Vienne faisait connaître sa décision de ne pas faire appel.

Au même moment, la commission permanente du conseil régional du Limousin, à la quasi-unanimité, autorisait, elle, le président Jean-Paul Denanot à former un recours devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, démarche imitée par la commune du Dorat et la Grande confrérie de Saint-Martial, notamment.

La région a décidé, depuis et comme le permet désormais la loi, de soulever en outre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), remettant du même coup en cause la conformité de l'article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. Rien moins !

En juillet dernier, un cabinet d'avocats de Poitiers, dûment mandaté, rédigeait donc un mémoire en défense destiné à la cour administrative d'appel, la priant de déclarer légales les subventions aux ostensions et non conforme à la Constitution de 1958 l'article visé de la loi de 1905.

La Fédération de la Haute-Vienne de la Libre-pensée, à l'origine de l'action en justice (qui donne aujourd'hui une conférence de presse sur le sujet) s'est immédiatement émue de cette démarche, tout comme les groupes Front de Gauche-NPA et Europe Écologie du Conseil régional.

Le Front de Gauche-NPA s'est fendu d'un courrier à Jean-Paul Denanot dans lequel il se déclare « surpris par l'argumentation déployée ».

Ghislaine Jeannot-Pagès, pour le groupe Europe Écologie, s'affirmait hier « particulièrement choquée », la région étant, selon elle, « engagée sur une pente glissante ».

Pourtant, le 23 septembre dernier, en commission permanente, Jean-Paul Denanot a bien fait une déclaration aux élus dans laquelle il ne cachait pas que, s'il maintiendra son appel pour l'attribution des subventions aux ostensions, il renonce à soulever la question prioritaire de constitutionnalité.

Marcel Oudot