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Rouen – LUBRIZOL ; Le Préfet et l'Etat portent une responsabilité écrasante .

ROUEN – LUBRIZOL ; Le Préfet et l'Etat portent une responsabilité écrasante .

 

Depuis 2003 (après AZF Toulouse), les Préfets pouvaient installer dans toutes les entreprises présentant un risque, des commissions d'informations ; Le 15 novembre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, a adressé aux Préfets une circulaire dans laquelle il est bien rappelé qu'une commission de suivi de site (CSS) doit étre créée pour tout établissement (ICPE) classé SEVESO seuil haut.

Une CSS comprend cinq collèges (Etat, collectivités terrotoriales, riverains ou associations, exploitants et salariés). Chaque collège a égalité de droit et de pouvoir. La CSS, lieu de débats, peut aborder tous les sujets relatifs aux interêts couverts par le code de l'environnement.

 Chaque membre doit avoir accès à tous les documents prévus aux articles L124 du code de l'environnement, c'est à dire :

 

      -l'état de l'environnement concernant l'air, l'eau, le sol ;

      -les activités, décisions, notamment,les substances, l'énergie, le bruit,les rayonnements , les déchets susceptibles d'avoir des incidences ;

      -L'état de la santé, de la sécurité et conditions de vie des salariés et riverains ;

      -les analyses et coût des hypothèses économiques ;

       -les rapports des autorités publiques (DREAL, ARS, DDT..) découlant des visites de contrôles, (dont les contrôles inopinés ).

 Chaque membre, association, possède ainsi les informations relatives à la sécurité, santé, activités, développement de l'entreprise, ;toutes ces informations contenues dans les documents administratifs transmis à la CSS sont communicables au public.

La CSS qui se réunit une fois par an ou à la demande d'un tiers de ses membres peut faire des recommandations qui peuvent se transformer en mise en demeure préfectorale en cas de non décisions.

La participation à part égale des riverains et des associations environnementales est la véritable garantie d'une bonne information citoyenne, elle permet de faire pression pour que la sécurité devienne la priorité sur les objectifs économiques.

 

Nous avons en Haute-Vienne dû déposer un recours au tribunal administratif pour imposer une CSS à VALDI le Palais classé SEVESO Haut (fonderie retraitant les produits de la pétrochimie dans un four de 4 tonnes recrachant dioxyne et soufre, oxyde d'azote, mettant ouvertement en danger salariés et riverains) ; l'explosion d'un four en 2014 avec 6 salariés blessés fut un élément pour la mise en place d'une CSS ; fort des informations obtenues à la CSS , l'association BARRAGE NATURE ENVIRONNEMENT a pu communiquer avec le public , débattre avec la Préfecture et obtenir des transformations de l'arrêté préfectoral gérant l 'activité de VALDI Le Palais, qui a obligé le groupe international « SECHET environnement » puis « ERAMET » ( mines de cuivre ne Nouvelle calédonie) à procéder à des modifications majeures d'un coût de plusieurs millions d'€ pour assurer la sécurité des salariés et des riverains quant à l'air, le bruit, le traitement des eaux....

Idem pour l'incinérateur situé en pleine zone urbaine de Limoges, où il nous a fallu plus de 10 ans pour imposer une CSS ; très vite nous avons pu constater de rééls problèmes de pollution de l'air ( oxyde d'azote, dyoxine et furane, dyoxide de soufre...)

Idem pour la CSS Primagaz à St Priest Taurion où les associations ont joué un rôle moteur dans l'étabissement du Plan de Prévention des Risques Technologiques ( PPRT) .

Dans ces établissements, la CSS a constaté des dysfonctionnements notoires et graves pour les salariés et les riverains. *La présence des riverains et associations a été déterminante pour que recommandations de la CSS soient suivies par de nouveaux arrétés préfectoraux, voire des mises en demeure régissant le fonctionnement, le stockage et les investissements dans l'entreprise.

Comment expliquer qu'à Rouen la Préfecture n'ait pas cru bon d'appliquer la directive de février 2015, découlant du Grenelle II de l'environnement et n'ait créé qu'une CSS pour 8 entreprises SEVESO LUBRIZOL, RUBIS au grand Quevilly, Borealis, Butagaz,, SENALIA, SIAREX, LECUREUR, SOUFFLET, CANTELEU et BZ service.

Une seule CSS pour l'ensemble Rouen, Grand Quevilly, Petit Quevilly et Val de la Haye... Pour la Préfecture et ses services, c'est la facilité, une seule réunion par an, comment traiter sérieusement l'ensemble des problèmes ?

Comment expliquer que 9 ans après, les textes ne soient pas encore appliqués : une CSS par site SEVESOHaut ?

Pourquoi les journalistes passent-ils sous silence cette absence de CSS sur un site classé SEVESO Haut ?