Questions soulevées par l'association BARRAGE Nature Environnement lors de la commission de suivi de site (CSS) de l'installation de stockage de déchets non dangereux ALVEOL située à Peyrat-de-Bellac du 18/10/2021.

Ce n'est pas un compte rendu exhaustif, ce document a pour but d'aborder les questions que nous avons mises en avant lors de la CSS d'ALVEOL et qui nous semblent importantes pour l'avenir du site, le respect de l'environnement et du droit de la populations de Bellac et Peyrat-de-Bellac de vivre dans un environnement sain et sans risque pour leur santé.

L'importance de la CSS se retrouve déjà dans sa composition même,  avec ses différents membres ::     

 - un collège " administration" - la Sous-Préfète de Bellac, la DREAL, l'ARS, la DTT;     - un collège représentant les collectivités - ville de Bellac, de Peyrat de Bellac, Blond, le conseil départemental;            - un collège représentant l'exploitant  - 2 élus du SYDED et 2 représentants de SUEZ;                     - un collège associations - Barrage Nature Environnement représentant Limousin Nature Environnement, Association pour la sauvegarde de la Gartempe, l'association Nature et Cadre de vie, l'association ARBRE

Si les CSS ont pour but d'être "lieu de débats et de consensus", elles doivent émettre des avis formels, en matière d'extension de sites de traitement de déchets notamment. La circulaire ministérielle de création des CSS a précisé aux préfets les consignes de fonctionnement : ordre du jour, ouverture aux experts, au public et à la presse. Les membres de la commission peuvent "aborder librement tous les sujets relatifs aux intérêts couverts par le code de l'environnement", précise la circulaire. Les CSS doivent être informées de tous les changements notables que l'exploitant envisage d'apporter à son installation, y compris "les modifications non-substantielles".

Intervention préalable de BARRAGE Nature Environnement (BNE)

Le Syded qui exploite le site d'ALVEOL n'a pas respecté les prérogatives de la CSS et les droits des élus des villes concernées, des associations environnementales ou  locales  et des populations concernées du droit à être informées de tous les changements notables que l'exploitant envisage d'apporter à son installation, y compris "les modifications non substantielles".

lire la suite sur le site de BNE