Le 11/12/19 à 20 heures s’est tenue l’assemblée générale ordinaire de l’association BARRAGE à la Salle A. DEXET au Palais sur Vienne.
Les invitations ont été remises par courrier postal, par courriel, par affichage public et par voie de presse.
L'assemblée était présidée par Cédric FORGET, président de l'association. Il était assisté du vice-président Yvan TRICART, d’une secrétaire de séance Michèle TRICART, secrétaire de l'association. Carole SALESSE, trésorière de l'association, régulièrement convoquée, était présente.
Mme DELY Claudine, membre du bureau était excusée de son absence, représentée par Cédric FORGET.
M. LOISEL Guénaël, membre du bureau était excusé de son absence, représenté par Carole SALESSE.
L’assemblée était constitutée de 28 personnes
L'ordre du jour a été rappelé par le Président :
- rapport moral et d'orientation ;
- rapport financier ;
- rapport d'activité ;
- montant des adhésions ;
- modification du titre de l’association ;
- modification du siège social de l’association ;
- modification des statuts de l’association ;
- élection du bureau.
Les différents rapports ont été exposés :
- rapport moral et d'orientation
Depuis 2001, l’association Barrage constituée uniquement de bénévoles a été très active sur de nombreux sujets concernant la défense de l’environnement et a pu obtenir de nombreuses avancées positives, à titre d’exemple :
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Gestion de l’eau en régie municipale pour le Palais
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Dépollution du ruisseau du Palais par la CGEP et traitement des eaux résurgentes de la décharge
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Limitation des pollutions émises par Valdi
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Intervention pour la gestion des déchets du site de Wattelez
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Annulation de la DUP de la LGV
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Limitation des pollutions de l’incinérateur de Limoges
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Commissions de suivi de sites : PRIMAGAZ, COVED, incinérateur, ALVEOL
Au titre de l’année 2019, les trois départements de l’ancienne région Limousin ont été en état de restriction de l’usage de l’eau pendant 9 mois consécutifs dont 4 en état de crise. La situation liée aux changements climatiques devient très préoccupante. La pénurie de ressources en eau va accroître les conflits d’usages ainsi que les concentrations de pollutions dans le peu d’eau restante.
L’association se propose de poursuivre ses activités, visant à protéger la qualité des eaux et des espaces naturels, préserver les écosystèmes, proposer des alternatives sur les projets impactant l’environnement en s’associant et/ou se fédérant notamment à des associations agréées elles-aussi pour la protection de l’environnement telles Limousin Nature Environnement et Sources et Rivières du Limousin.
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Rapport financier :
ANNEE 2019
Report au 31/12/2018
2607,29
JOUR
PIECE
Type Opérations
Détail de l'opération
DEPENSES
RECETTES
08/01/2019
1
Adhésion
Adhésion LNE (2018)
60
06/02/2019
2
Adhésion
Adhésion SRL
60
14/10/2019
3
Communication
Site Internet
72
05/11/2019
4
Assurance
Responsabilité Civile
80,43
06/11/2019
5
Adhésion
Adhésion LNE
50
14/11/2019
6
Adhésion
Adhérents
240
TOTAL
322,43 €
240,00 €
Résultat exercice 2019
-82,43 €
Solde de trésorerie au 30/11/2019
2 524,86 €
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Rapport d’activité :
Il a été rendu compte de notre participation à l’enquête publique du PRPGD (Plan régional de prévention et de gestion des déchets ) ainsi que du SRADDET(Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).
Incinérateur de Limoges :
Il est arrivé en fin de vie, offrant la possibilité de ré-envisager la gestion des déchets en Haute-Vienne. Nous avons pu obtenir en CSS que les pollutions des substances chimiques devant être contrôlées et limitées soient traitées, mais cela n’est pas satisfaisant en soi car aucune étude ne peut statuer sur la dangerosité du cocktail de ces molécules accumulées par les populations de Limoges, Le Palais sur Vienne, Rilhac-Rancon pendant plus de trente ans. Alors que la quantité d’ordures ménagères résiduelles produite par les habitants de l’agglomération stagne à 220 kg/hab/an, démontrant l’inefficacité de la politique menée actuellement, la communauté urbaine privilégie toujours le remplacement des fours avec la même capacité de traitement, 100 000 tonnes par an s, afin de pourvoir un futur réseau de chaleur étendu sur la ville de Limoges. Cela ne semble pas réaliste, d’autant plus que la chaleur peut être produite par une centrale bois, car les évolutions à venir imposées par la loi transition énergie pour la croissance verte, par l’extension du tri à la source des biodéchets ne sont pas prises en compte.
Il est urgent d’inverser le raisonnement. Il apparaît nécessaire de fixer un objectif ambitieux de réduction des déchets de l’ordre de 100kg/hab/an comme cela a été réalisé par d’autres agglomérations (ex. Angoulême), en incluantimpliquant largement la population via une concertation. Cela permettra de choisir les techniques d’éliminations des déchets et dans tous les cas de diminuer le tonnages d’OMR. Dans l’éventualité où un incinérateur de capacité réduite serait envisagé, il faudrait nécessairement le déplacer afin de laisser « souffler » la population impactée jusque-là.
Cette réduction importante d’OMR, partout où elle a été menée, n’a pu se faire que grâce à la mise en place de la tarification incitative, qui devra être obligatoirement envisagée par la communauté d’agglomération de Limoges d’autant plus que toutes les autres communes du département sont en train de la mettre en application.
Nous continuerons de participer activement au débat public sur la gestion des déchets au niveau départemental.
Des questions ont été posées : sur le tri sélectif, la consignation des bouteilles verre ou plastique, les incivilités concernant les dépôts sauvages, les communes qui ne trient pas et l’acceptation à l’incinération de leurs déchets, la nécessité d’un incinérateur.
COVED :
Le stockage devait cesser au 31 décembre 2019 après une extension d’exploitation d’une année supplémentaire sous prétexte de capacité de stockage non atteinte, alors même que l’exploitant n’a jamais été en capacité de fournir la quantité réellement stockée, malgré nos demandes répétées en CSS. Une nouvelle autorisation à continuer de stocker de l’amiante pour atteindre la capacité maximale de stockage, au moins jusqu’en 2021, a été déposée ainsi que l’installation d’une zone de tri, transit de déchets au-dessus même du dépôt d’amiante. À ce titre, l’exploitant demande que le site ne soit plus classé ICPE et n’ait plus l’obligation d’être suivi par une CSS. Nous contestons l’autorisation de continuer le stockage d’amiante, ainsi que toute activité de tri, transit sur le lieu même du stockage. Si le stockage d’amiante devait se poursuivre, nous ne manquerions pas d’utiliser toutes les voies et recours possibles pour imposer le maintien de classification en ICPE et la continuité d’une CSS.
PRIMAGAZ :
Aucune CSS ne s’est tenue au titre de l’année 2019, ce n’est pas admissible pour un site classé SEVESO.
Wattelez :
Des servitudes d’utilité publiqueont été émises par rapport au projet de futurs aménagements envisagés sur le site. Sur les parties les plus polluées, l’usage de type loisir « coulée verte » est autorisé sans présence humaine statique prolongée. Aucun aménagement ou affouillement n' est autorisé. Sur les autres parties, l’urbanisation est autorisée avec des interdictions (pas de culture céréalière, potagère ou fruitière ; pas d’activité d’élevage destiné à l’alimentation, pas de captage d’eau souterraine). Dans tous les cas, les piézomètres installés doivent être maintenus par les propriétaires en état de fonctionnement et laissés en libre accès aux personnes intéressées. Nous ne pouvons que souscrire à ces servitudes. Une interrogation subsiste cependant, quelles sont les garanties que la mémoire de ces servitudes soit conservée sur plusieurs générations ?
ALVEOL :
Il est très important que le département de la Haute-Vienne dispose d’un site de stockage de déchets inertes non dangereux, afin de limiter les dépôts sauvages. Il est aussi primordial que la gestion du site reste rigoureuse pour emporter l’adhésion des riverains. Nous participons activement à la CSS pour atteindre cet objectif.
Enquête publique projet de centre de tri, transit à Oradour sur Glane :
Nous avons émis un avis défavorable vu les manquements majeurs du dossier. Nous ne pouvons que souscrire à la démarche d'améliorer les flux de déchets, leurs conditions de collecte et de gestion en réfléchissant à créer un maillage territorial performant permettant une diminution des distances parcoures par les déchets. Pour autant l'implantation d'un centre de tri, de transit et de regroupement des déchets issus d'activités économiques nécessite de répondre à des critères environnementaux et de sécurité rigoureux, qui ne nous semblent pas réunis ici.
Marcel Bayle nous informe que ce projet vient d'être abandonné.
Enquête publique sur le PLU du Palais sur Vienne :
Nous sommes intervenus à notre demande en tant que personne publique associée.
Nous avons approuvé les objectifs et les axes du PADD (Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable) retenus qui intègrent les enjeux écologiques fixés par la loi (sauvegarde des espaces agricoles, des espaces boisés, mise en place des déplacements doux…) ainsi que les huit OAP (orientation d’aménagement et de programmation) à vocation mixte et leurs préconisations générales portant sur la qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère ; la mixité fonctionnelle et sociale ; la qualité environnementale et la prévention des risques ; les besoins en stationnement mutualisés ; les dessertes par les transports en commun et des terrains par les voies et réseaux.
Par contre, les deux OAP à vocation économique proposées, du secteur de Ventenat et du secteur d’Anguernaud, sont en contradiction avec une des ambitions majeures du SRADDET Nouvelle-Aquitaine stipulant « En 2030, il aura été mis fin à un étalement commercial effréné qui dévitalise les centres-villes/bourgs. ». Elles entrent aussi en contradiction avec les objectifs de l’axe 4 du PADD : « Structurer le commerce de proximité afin d’améliorer sa lisibilité dans le paysage : affirmer le centre-ville et la place André Brun comme centralité du commerce de proximité. » Nous avons obtenu que le commerce de détailsoit retiré de ces deux zones économiques, pour être en conformité avec le schéma de cohésion territoriale.
Propositions pour les élections municipales :
Ont été exposé les thématiques qui seront soumises aux listes se présentant aux prochaines élections municipales. Nous avons adapté au territoire les propositions portées par un collectif de 60 organisations et associations : pacte pour la transition. Deux grands principes sont retenus : la co-construction des politiques locales et l’intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale.
Urgence POLT :
Le schéma directeur de la ligne POLT a été acté début 2019 par la Ministre des Transports, fixant les objectifs de régénération et de modernisation de la ligne, ainsi que celle de Paris Clermont-Ferrand. L’association Urgence POLT, qui a pour secrétaire Claudine DELY, qui ne nous est pas inconnue, défend des objectifs ambitieux, tels Paris-Limoges en 2h30 avec 14 aller-retours soient retenus pour la modernisation. Après deux reports des services de l’état et de la SNCF, un constructeur a enfin été retenu. Les conditions semblent réunies pour que la commande de 28 nouvelles rames à haut niveau de confort et de service soit actée en cette fin d’année, livrables dès 2023.
Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes :
1ère délibération : relative à l’adoption du rapport moral et d’orientation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2ème délibération : relative au rapport financier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3ème délibération : relative au rapport d’activité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4ème délibération : relative au montant des adhésions.
Le montant des adhésions est fixé à 10 euros.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5ème délibération : relative à la modification du titre de l’association.
Le nom de l’association « BARRAGE » est modifié par « BARRAGE NATURE ENVIRONNEMENT », sigle BNE.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6ème délibération : relative à la modification du siège social de l’association
Le nouveau siège social de l’association BARRAGE NATURE ENVIRONNEMENT est :
Chez Cédric FORGET
63 rue Georges Guingouin
87410 Le Palais sur Vienne
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7ème délibération : relative à la modification des statuts de l’association
Mise à jour du titre et du siège social dans les statuts de l’association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8ème délibération : relative au renouvellement du bureau.
Président : M. FORGET Cédric – 63 rue Georges Guingouin 87410 Le Palais-sur-Vienne, Enseignant
Vice-Président :M. TRICART Yvan - 15 Avenue Saint Surin 87000 Limoges
Retraité informaticien
Trésorière : Mme SALESSE Carole – 6 allées Léon Blum 87410 Le Palais-sur-Vienne, Cadre administratif
Secrétaire : Mme TRICART Michèle - 15 Avenue Saint Surin 87000 Limoges, Retraitée de l’éducation nationale
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30 et un « pot » amical a clôturé la soirée.
Il est dressé un procès-verbal de la réunion, signé par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Le Palais sur Vienne, le 12/12/19
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Cédric Forget Michèle Tricart