Présents : Kasia Czora, garante, Walter Acchiardi, garant, Michel Galliot et Michel Teissier pour LNE, Yvan Tricart pour Barrage, Daniel Laplaud et Christian Lamouric pour l’ADUR, Marcel Bayle pour la CRI.

Walter Acchiardi rappelle ce qu’est la CNDP et quel est son rôle. La CNDP a décidé qu’en l’espèce, il s’agira d’une concertation préalable : ce dispositif est moins puissant que le débat public, mais c’est une vraie concertation publique.

Nous comprenons qu’il faut différencier le maître d’ouvrage de la concertation et le maître d’ouvrage du projet d’aménagement routier. La CNDP dispose de 250 garants (pour l’ensemble des dossiers relavant de ses compétences) et peut parfois être maître d’ouvrage de la concertation. Dans le cas qui nous occupe, le MO du projet d’aménagement est aussi MO de la concertation préalable. En pratique, c’est la DREAL.

Michel Galliot demande quelle est l’articulation avec le débat public. Pour Walter Acchiardi, le MO de la réalisation du projet d’aménagement ne sera pas nécessairement in fine le MO de la concertation car le projet n’est pas arrêté à ce stade. On est en amont pour parler de l’opportunité et c’est ce qui justifie l’existence d’une variante, avec la possibilité que les participants à la concertation puissent en proposer d’autres. Kasia Czora précise que c’est l’État qui porte le projet en rappelant que c’est bien le ministre des Transports qui a saisi la Commission nationale du débat public. La DREAL est donc la responsable du projet : elle est le MO de fait de la concertation et du projet.

Calendrier : le temps presse : selon la loi, la concertation préalable doit durer entre 15 jours et 3 mois (temps défini par une ordonnance de 2016 qui a étendu le droit de participation après le drame de Sivens). Walter Acchiardi confirme que c’est la DREAL qui porte le projet en fait car c’est le ministère qui a saisi la CNDP sur le fondement de l’article L121-8 du code de l’environnement. Ici les garants définissent le domaine de la concertation. Puis le MO se présentera en plénière de la CNDP. La CNDP jugera si les modalités de la concertation prévue sont correctes. Puis sera ouvert un site pour une concertation dématérialisée.

Aujourd’hui les garants présents font une analyse de contexte pour rendre la concertation la plus adaptée possible. En tant que garants, ils conseillent le MO. Leur principal interlocuteur personne physique est le chef de projet : Michel Duzelier à la DREAL Bordeaux.

Si après cette concertation préalable le projet est maintenu