Rencontre entre les associations environnementales et les garants CNDP sur le projet d’A147

Rencontre entre les associations environnementales et les garants CNDP sur le projet d’A147

Présents : Kasia Czora, garante, Walter Acchiardi, garant, Michel Galliot et Michel Teissier pour LNE, Yvan Tricart pour Barrage, Daniel Laplaud et Christian Lamouric pour l’ADUR, Marcel Bayle pour la CRI.

Walter Acchiardi rappelle ce qu’est la CNDP et quel est son rôle. La CNDP a décidé qu’en l’espèce, il s’agira d’une concertation préalable : ce dispositif est moins puissant que le débat public, mais c’est une vraie concertation publique.

Nous comprenons qu’il faut différencier le maître d’ouvrage de la concertation et le maître d’ouvrage du projet d’aménagement routier. La CNDP dispose de 250 garants (pour l’ensemble des dossiers relavant de ses compétences) et peut parfois être maître d’ouvrage de la concertation. Dans le cas qui nous occupe, le MO du projet d’aménagement est aussi MO de la concertation préalable. En pratique, c’est la DREAL.

Michel Galliot demande quelle est l’articulation avec le débat public. Pour Walter Acchiardi, le MO de la réalisation du projet d’aménagement ne sera pas nécessairement in fine le MO de la concertation car le projet n’est pas arrêté à ce stade. On est en amont pour parler de l’opportunité et c’est ce qui justifie l’existence d’une variante, avec la possibilité que les participants à la concertation puissent en proposer d’autres. Kasia Czora précise que c’est l’État qui porte le projet en rappelant que c’est bien le ministre des Transports qui a saisi la Commission nationale du débat public. La DREAL est donc la responsable du projet : elle est le MO de fait de la concertation et du projet.

Calendrier : le temps presse : selon la loi, la concertation préalable doit durer entre 15 jours et 3 mois (temps défini par une ordonnance de 2016 qui a étendu le droit de participation après le drame de Sivens). Walter Acchiardi confirme que c’est la DREAL qui porte le projet en fait car c’est le ministère qui a saisi la CNDP sur le fondement de l’article L121-8 du code de l’environnement. Ici les garants définissent le domaine de la concertation. Puis le MO se présentera en plénière de la CNDP. La CNDP jugera si les modalités de la concertation prévue sont correctes. Puis sera ouvert un site pour une concertation dématérialisée.

Aujourd’hui les garants présents font une analyse de contexte pour rendre la concertation la plus adaptée possible. En tant que garants, ils conseillent le MO. Leur principal interlocuteur personne physique est le chef de projet : Michel Duzelier à la DREAL Bordeaux.

Si après cette concertation préalable le projet est maintenu

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Assemblée Générale de la CRI - 23 mars - PEYRILHAC

Assemblée Générale de la CRI - 23 mars - PEYRILHAC

Tous les adhérents et sympathisants de la CRI sont conviés à l'Assemblée Générale qui aura lieu :
jeudi 23 mars à 20h15,salle polyvalente de PEYRILHAC (87510)


Ordre du jour : outre le rapport moral et le rapport financier, le point sera fait sur les principaux dossiers :
- les conséquences de l'annulation de la DUP sur les documents d'urbanisme
- le fantasme d'une LGV Limoges-Ruffec
- la rencontre avec M. Delebarre
- les concertations sur la RN 147, sur la RN 520 et sur les entrées nord de Limoges : l'administration (DREAL) tient compte du tracé initial de la LGV pour les redessiner !
- la pétition demandant le remplacement  immédiat du matériel roulant sur le POLT par des TGV.
- le bilan de la publication du livret "Les riverains du chemin de fer fantôme" (des exemplaires seront encore disponibles pour ceux qui ne l'auraient pas eu).
- un débat sera organisé avec tous les participants à cette AG

CRI-communiqué de presse du 6 décembre 2016

CRI-communiqué de presse du 6 décembre 2016

Un décret du 5 décembre 2016 charge M. Delebarre d'une « mission temporaire ayant pour objet 

l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes. »

Il est intéressant d’avoir un interlocuteur ; dommage que ce soit dans un contexte de crise politique et de fin de règne ! D’ailleurs le code électoral, auquel se réfère ce décret, n’autorise que pour six mois maximum les parlementaires à exercer une mission qui leur est confiée par le Gouvernement. M. Delebarre va donc devoir aller vite avec sa petite voiture. Les bouchons à l’entrée nord de Limoges devraient l’édifier.

Le décret de nomination n’évoque pas la LGV mais l’accessibilité,

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Conférence de presse de la CRI le Popu du 22-11-2016

Conférence de presse de la CRI

  Publié le 22/11/2016

Annulation de la déclaration d’utilité publique : train fantôme et terres gelées

 

Malgré l’annulation de la DUP, les réserves foncières  liées au tracé de la LGV Limoges-Poitiers figurent toujours sur les documents d’urbanisme, laissant dans l’incertitude  des dizaines de propriétaires et plusieurs communes.

La situation pourrait durer des années :

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