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dépôt d'un recours devant le Conseil d'État
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LGV Limoges Poitiers: dépôt d'un recours devant le Conseil d'État
sur le site de la CRI http://cri.lgv.limogespoitiers.info/
La Mairie de Peyrilhac, des élus de la Haute-Vienne, de nombreuses collectivités ou élus de la Vienne, des associations comme la CRI (Coordination Riverains Impactés), Barrage Nature Environnement... ont décidé d'attaquer au Conseil d'Etat la décision rendue le 5 septembre par la CNDP
Nous pouvons constater que les interprétations de la CNDP étaient habituellement restrictives sur l'analyse quant au dépassement du délai de cinq ans et des conditions pour saisir à nouveau la CNDP. La décision du 5 septembre 2012 montre que la CNDP n’examine pas la recevabilité des saisines faites par les maîtres d'ouvrages. Certes, elle considère comme nous qu'ils ont obligation de la saisir à nouveau en cas de dépassement du délai de cinq ans; ce qui est le cas dans le projet LGV Limoges Poitiers, mais en toute hypothèse leur saisine est recevable, quelle qu’en soit la date. On voit mal à quoi sert le délai de cinq ans.
Ce qui est sûr, c’est que la CNDP
Club de la presse du 22 nov 2012
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Inédit : le recours en Conseil d'Etat, avant l'enquête publique, contre le projet LGV Limoges-Poitiers par un collectif composé de collectivités, d'associations environnementales et d'usagers et de personnalités .
Lors d'un Club de la Presse, le jeudi 22 novembre, les représentants de la CRI (Coordination Riverains Impactés par la LGV Limoges-Poitiers ), de la mairie de Peyrilhac, le maire de Souillac et les associations présentes sont revenus sur le recours au Conseil d'Etat qui vient d'être déposé.
D'abord, les 12 requérants appuyés par de larges soutiens ont des intérêts communs pour agir.
au Conseil d'Etat
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Une démarche inédite : Recours au Conseil d'Etat :
contre la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 5 septembre 2012 estimant qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges.
Des associations d'usagers, d'environnement, des collectivités ou groupement de communes, le long de l'emplacement du projet de tracé de la ligne LGV Limoges Poitiers et des communes sur la ligne historique POLT ont déposé conjointement un recours au Conseil d' Etat contre l'avis de la commission de débat public (CNDP)
L'ECHO du 13 avril 2012
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L'ECHO du 13 avril 2012 repose la question de la légalité de l'enquête publique à venir du Barreau LGV Limoges Poitiers .
Donnant la parole à Stéphane Lafaye président de la CRI (Coordination Riverains Impactés) et A Thépain pour le Collectif Non LGV, L'Echo reprends le fait découlant de l'article L 121-12 du code de l'environnement qui définit un délai maximum de cinq ans pour l'ouverture de l'enquête publique après les conclusions du débat public .. Ce délai court à compter du bilan dressé par le président de la commission particulière du débat public. La publication de ce bilan, suite au débat public de 2006 sur le projet de LGV LP, a été faite le 30 janvier 2007. Il fallait donc ouvrir l'enquête publique avant le 30 janvier 2012.
←L'ECHO du 13 avril 2012
Depuis le 30 janvier 2012, l'enquête publique pour la LGV Limoges Poitiers , qui s'ouvrirait sans que la Commission Nationale du Débat Public ait été à nouveau saisie, serait illégale.
M. Pouzols pour RFF déclare à
2011 sera l'année de la résistance
| 2011 sera l'année de la résistance. Nous ne les laisserons pas construire cette ligne. Il faut imposer l'alternative par les lignes existantes.
Toutes les collectivités de proximité ont répondu au Préfet de Région que le projet de la LGV Poitiers-Limoges n'a pas été préparé en co-construction. RFF n'a pas su proposer des solutions acceptables. Force est obligée de constater qu'aujourd'hui la création d'une voie nouvelle de bout en bout avec, pour les territoires traversés, tous les inconvénients sans le moindre avantage en terme de desserte n'est à ce jour pas admise localement.
En 2011, ville par ville à l'exemple d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques) .Le maire Jean-Louis Laduche : PHOTO A. D
Sud Ouest 21 décembre 2010 Le mouvement anti-LGV n'est pas prêt de s'essouffler. La preuve encore hier midi à Ascain où les élus municipaux