RFF pris en faute

Depuis le 9 décembre 2011 RFF date de la dernière réunion des ateliers de concertation, RFF ne rend plus compte de ses travaux à personne. Pendant une année, RFF a poursuivi les études, étudié les répercussions environnementales du projet, procédé à des modifications du tracé, tiré des plans et transmis le dossier au ministère de l'environnement pour avis sans aucune concertation avec quiconque.

C'est une faute de droit l' Article 7 de la Charte Constitutionnelle Française sur l’environnement, inspiré des principes de la convention internationale d’Aarhus du 25 juin 1998) oblige les réalisateurs de projet ayant un impact sur l'environnement à poursuivre la concertation pour l'élaboration du projet dès la fin du débat public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

La date de l'enquête publique n'est toujours pas fixé RFF aurait dû poursuivre ses réunions de concertation.

La CRI (Coordination des Riverains et Impactés) ayant déposé un recours, qui porte entre autre sur cette faute de droit, oblige RFF à reprendre une série de réunions publiques... et comme RFF veut les faire passer pour de la concertation, tous les débats seront enregistrés et joints au dossier d'enquête publique!

ci joint les dates des réunions publiques prévues par RFF→

Il est donc important d'y venir s'exprimer.

Mais est ce que cela sera légalement suffisant pour faire oublier que RFF a omis toute concertation dans la phase finale du dossier?

La manif du 9 février est une expression que RFF est obligé de prendre en compte dans le cadre de la concertation!