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Le bugdet de l'AFITF forcément amputé des recettes de l'écotaxe
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté le 6 février son budget initial 2014 qui sera affecté par la suspension de l'écotaxe poids lourds. Laquelle devait lui rapporter 800 millions d'euros par an, soit 20% de son budget. Elle ne sera pas en mesure de financer, par exemple, les projets de "mobilité durable" candidats à l'appel à projets du gouvernement.
A l'issue de son conseil d'administration le 6 février, le premier depuis la suspension de l'écotaxe poids lourds dont une partie des recettes devait alimenter les caisses de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), celle-ci doit forcément revoir son budget et ses ambitions à la baisse. "Ce n'est pas le budget qu'on espérait bien sûr mais on a besoin de certitudes un peu plus fortes pour en construire un plus ambitieux", expliquait fin janvier à MobiliCités Philippe Duron, président de l'AFITF.
800 millions en moins avec la suspension de l'écotaxe
"Compte tenu de l'impact de l'absence de cette
Ces 800 millions devaient servir à financer les projets de transports collectifs urbains, de lignes à grande vitesse, de trains d'équilibre du territoire, de nœuds ferroviaires retenus par la Commission Mobilité 21. En régime de croisière, ces recettes avaient été estimées à un milliard d'euros par an.
Le budget initial 2014 "permet un total de dépenses (crédits de paiement) de 1,8 milliard d'euros, soit un niveau comparable aux budgets exécutés des derniers exercices qui se sont clos autour de 1,9 milliard d'euros (...) Ce montant a été atteint grâce à une mobilisation exceptionnelle de moyens complémentaires de l'Etat dans le cadre de la loi de finances votée, qui ont permis à l'Etat d'abonder sa subvention d'équilibre de plus de 300 millions d'euros", ajoute le communiqué de l'Agence de financement.
Soulignant que "ce budget permettra donc d'assurer une continuité des paiements dans tous les modes de transport". Seul financement nouveau assuré - en plus des "coups déjà partis" comme les quatre lignes à grande vitesse - le renouvellement des Trains d'équilibre du territoire (Corails Intercités).
Mais pas grand chose en caisse pour financer les projets de transport collectif des villes candidates à l'appel à projets "mobilté durable", clos en septembre 2013. Les lauréats devaient être connus fin 2013, ce ne sera finalement pas avant le printemps, et en tout cas pas avant les élections municipales de mars. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, peine à trouver les fonds pour honorer sa promesse de subvention de 450 millions d'euros.
La FNTP inquiète
De son côté, le président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Bruno Cavagné, s'inquiète de constater "que seuls les paiements relatifs aux projets d'infrastructures en cours de construction seraient bien honorés en 2014" avec ce budget initial en regrettant "qu'en l'absence de recettes provenant de l'écotaxe, aucune solution pérenne de remplacement n'ait été trouvée".
"En affichant un budget de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiements pour 2014, l'AFITF entérine l'abandon du second scénario de Mobilité 21 retenu en juillet 2013 par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui proposait un montant d'investissements de l'ordre de 28 à 30 milliards d'euros d'ici à 2030 et qui tablait sur un budget annuel de l'Agence de 2,2 milliards d'euros par an", poursuit la FNTP.
Lors d'une conférence parlementaire sur les transports, le 5 février, le ministre des Transports s'est prononcé en faveur d'une "régionalisation de l'écotaxe".