Compte rendu de l'Assemblée Générale du 15 mai 2014 de la CRI

Alors qu'il y avait de nombreux excusés, c'est dans une salle comble à Blond que s'est déroulée l'AG de la CRI ( Coordination des Riverains et Impactés par la LGV Limoges-Poitiers au détriment de solutions alternatives utilisant les infrastructures existantes.)

Cette soirée a commencé par un hommage à Roland Gros membre du CA de la CRI et Dominique Rotelli du Collectif poitevin, tous les deux, membres actifs et efficaces contre le projet de LGV Limoges-Poitiers, décédés au cours de l'année 2013.

Ce qui a caractérisé cette soirée c'est l'esprit chaleureux, combatif et confiant qu'ont tenu à exprimer tous les participants en votant à l'unanimité le rapport d'activité présenté par Stéphane Lafaye

La CRI, en très peu de temps, car créée en 2012, a su s'imposer comme une association indépendante à l'écoute des riverains et des impactés, soucieuse de la défense des intérêts de chacun, comme de la prise en compte de l’intérêt général de tous en intervenant auprès des élus du Lot, de la Vienne, de l'Indre, de la Creuse …

Avec son fonctionnement démocratique, la CRI a su mettre en place dans chaque ville impactée un correspondant local qui lui a permis d'être à l'écoute de toutes les initiatives sur le terrain, le lien avec les adhérents étant assuré par mailing et par le site internet (très souvent piraté cette année, ce qui nous a amené à porter plainte au pénal).

L’année 2013 a été décisive dans l’avancée du projet LGV Limoges-Poitiers, marquée par trois phases importantes:

Une lutte active conte ce projet au premier trimestre 2013 avec :

• l’organisation de la manifestation unitaire du 9 février 2013 ;

• la lettre en janvier 2013 de DANIEL BURSAUX Directeur général des Infrastructures, des Transports au ministère de l'Écologie confirmant le sacrifice de la ligne POLT au profit de la LGV que nous avons rendu publique fin février 2013 en parallèle avec l'initiative d'Urgence POLT et qui a provoqué une colère légitime des élus le long de la ligne POLT.

• Notre participation à la manifestation du 9 mars 2013 aux côtés de tous les élus de la Creuse à La Souterraine et à l'assemblée des élus de l'Indre ont marqué de manière définitive l'isolement des grands élus de la Haute-Vienne sur ce projet

• Le rapport de la commission Mobilité 21 présidée par M. Duron repris dans la feuille de route du 1er ministre en juillet 2013 qui hiérarchise les projets LGV repoussant la LGV Limoges Poitiers à l'horizon 2030/2052 et proposant notamment après le tragique accident de Brétigny sur Orge de prioriser la mise à niveau de l'existant dont la ligne POLT.

Notre souci a été, parallèlement à la bataille contre la LGV, de faire avancer les alternatives :

• en participant aux travaux de TER d’Avenir

• en participant aux travaux d’Urgence POLT (Colloque à Paris)

• en participant aux Assises du ferroviaire le 25 janvier 2014 à Limoges

2ème temps fort de l'année

- L’enquête publique du 30 mai au 13 juillet 2013 qui fut précédée par l’avis simplement consultatif, mais peu favorable au projet de l’Autorité environnementale. Dans le cadre de cette enquête publique, nous avons participé aux quelques réunions de RFF et la CRI a pris l'initiative d'organiser dans les 8 villes principalement concernées une réunion d’information pour aider les riverains à rédiger leurs remarques. Si l'enquête publique a abouti à un avis favorable les réserves exprimées sont non négligeables : '' les riverains ne peuvent être laissés dans l'attente de 2030/2050, les travaux se doivent de démarrer à un horizon 2017 ''.

La question du financement est à ce jour totalement bloquant pour le projet .

- Dans l'espoir de faire avancer le dossier, le Conseil Général de la Haute-Vienne, dès l'automne 2013, contrairement au CG de la Vienne, a mis en place des commissions auxquelles nous avons participé, concernant l’aménagement foncier (AFAF). RFF et la SAFER essaient d'acheter des terrains pour compenser l'impact de l'emprise de la LGV sur les différentes exploitations agricoles, mais là encore le problème du financement du projet non réglé bloque rapidement le processus.

- Le recours en justice contre la décision de la CNDP de refuser de rouvrir un débat public. Marcel Bayle et Solange Viger, avocate, ont fait le point sur ce recours en appel. Il présente deux intérêts :

1. La jurisprudence liée à la concertation et à la participation du public évolue et notre recours peut aider à la faire évoluer.

2. Si la DUP (déclaration d'utilité publique) qui doit administrativement être prise dans un délai de 18 mois après enquête publique était bien prise, nous l'attaquerions en justice ; or, une des causes des rejets par les tribunaux des recours contre une DUP a jusqu'à présent été la non contestation préalable de la concertation et du débat public, notre recours actuel au delà de sa chance d'aboutir enlève cet argument .

Pour 2014, nous continuons, dans l'attente de la décision ministérielle concernant la DUP, le débat avec les élus des départements limitrophes pour montrer l’inutilité de ce projet en terme d’aménagement du territoire (Creuse, Corrèze, Vienne, Indre, Dordogne, Lot, Poitou-Charente, Centre, Auvergne,…)

Le bilan financier adopté lui aussi à l'unanimité a montré l'importance de la souscription qu'il y a eu de la part des quelques 500 adhérents et sympathisants des différents départements concernés en soutien aux actions et fait apparaître que nous sommes prêts financièrement à aller en recours au Conseil d'Etat contre la DUP si elle est prononcée .