Le rapport de la cour des comptes

De tous les projets LGV, l'un est dénoncé dans tous les critères retenus par la Cour des comptes : c'est la LGV poitiers-limoges 

NB : La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).
Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre. 

1ère remarque sur le rapport public thématique sur « La grande vitesse ferroviaire :un modèle porté au-delà de sa pertinence »

La Cour des comptes vient de rendre public, ce 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Sans nier le succès technique et commercial du TGV, au moins jusqu’à une date récente, le rapport de la Cour des comptes évalue l'apport réel de la grande vitesse pour la collectivité dans son ensemble. Au terme de son enquête, la Cour considère que le choix de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité que ce n'est le cas actuellement

 Dans ce cadre, la LGV Limoges-Poitiers est citée tout au long du rapport comme l'exemple à ne pas faire ! Ce projet Poitiers-Limoges est né d'une déclaration du Premier ministre de mars 2004, ce qui a valu décision de réaliser alors même qu’aucune étude préalable n’avait été engagée. De plus le concept de « co-construction » issu du « Grenelle de l’environnement » mis en œuvre pour le projet Poitiers-Limoges , consistant à mener de front études préalables et concertation, a permis de réduire d’autant l’importance des études préalables.

Ensuite pour assurer une rentabilité minimale à ce projet de LGV Poitiers-Limoges, il a fallu élargir au delà du raisonnable la zone d'influence afin d'augmenter artificiellement la fréquentation envisageable, malgré cette surestimation de voyageurs, il est nécessaire de reporter sur la ligne une partie du trafic de la ligne classique Paris-Orléans-Toulouse (POLT) mettant en péril cette dernière.

Dans son allocution de présentation du rapport à la presse, M Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sous-entend que le projet Limoges-Poitiers devrait logiquement être abandonné .

 (page8) '' Comme les collectivités territoriales intéressées sont appelées à participer financièrement aux études, elles deviennent immédiatement parties prenantes à la réalisation proprement dite. La décision d’arrêter un projet, même quand elle devrait logiquement s’imposer, n’en est que plus compliquée à prendre. Ce constat s’est vérifié pour le projet Poitiers-Limoges.''

 ...et après avoir dénoncé plusieurs fois le projet Poitiers-Limoges, il précise : ''alors que le critère du financement est un élément essentiel pour tous les projets, dans le cas de la ligne Poitiers-Limoges : bien que l’enquête publique soit achevée, le financement n’est pas déterminé, ni même envisagé''. Et il conclut sa présentation en rappelant ''qu' un investissement n’est pas vertueux par principe. Il est vertueux s’il est produit avec le souci de l’efficacité et de l’efficience, s’il améliore réellement le service rendu et si les dépenses de fonctionnement qu’il entraîne ont été correctement anticipées. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas''...

 Pour le projet LGV Limoges-Poitiers, le constat est sans appel : aucun des critères ne correspond aux observations de la Cour des comptes .

Jugez par vous-même en lisant l'allocution de présentation à la presse du rapport de M Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes,          →

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