Déclaration du secrétaire d'Etat aux transports :
Les Trains d’Equilibre du Territoire (TET) constituent un élément essentiel de la politique de l’Etat en matière de transport et d’aménagement du territoire. Afin de clarifier l’offre faite aux usagers en la matière et doter les TET d’une stratégie d’avenir, Alain Vidalies a souhaité confier une mission d’analyse et de propositions à une commission composée de parlementaires, d’élus régionaux et de personnes compétentes.
« Il est nécessaire que l’offre de transport ferroviaire TET conventionnée par l’Etat réponde à un besoin d’intérêt national clairement identifié, et regagne en cohérence et en identité auprès des voyageurs qui l’utilisent » a déclaré le secrétaire d’Etat aux Transports.
Alain Vidalies a confié la Présidence de cette commission à Philippe Duron, député du Calvados, qui avait auparavant déjà présidé la Commission Mobilité 21.
La Commission sera composée de :
5 parlementaires : Annick Billon, Dominique Orliac, Dominique Bussereau, Jean-Jacques Filleul, et Jean-Vincent Placé ;
2 élus régionaux : Claude Gewerc, Président du Conseil Régional de Picardie, et Luc Bourduge, Vice-Président Transports du Conseil Régional d’Auvergne, qui par leurs fonctions sont particulièrement impliqués dans les enjeux de transports ferroviaires ;
4 personnalités qualifiées : Jean-Marie Bertrand, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes ; Marc d’Aubreby, coordonnateur du collège « Transports Terrestres » du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable ; Deniz Boy, chargé de mission au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires ; Pierre Zembri, directeur du laboratoire Ville Mobilité Transport, à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Les travaux de la commission devront permettre de clarifier l’articulation des trains TET avec les autres services de transport ferroviaire, et notamment les TER, mais aussi avec les alternatives que peuvent représenter les autres modes de transports ou les nouvelles formes de mobilité.
Les conclusions et les recommandations de la commission seront remises sous la forme d’un rapport dans un délai de 6 mois, en vue de permettre la préparation d’une nouvelle convention d’exploitation TET dès 2016. Ce rapport fera l’objet d’une présentation aux commissions compétentes du Parlement, préalablement à la décision du Gouvernement.
« Le temps presse. Il n’est plus possible de retarder les décisions, depuis trop longtemps repoussées. La réflexion de la commission « Avenir des Trains d’Equilibre du Territoire » a vocation à éclairer les décisions que devra prendre prochainement le Gouvernement. Je souhaite que celles-ci interviennent dès 2015, pour que des évolutions soient visibles dès 2016 » a précisé Alain Vidalies.
