François Hollande essaye de sauver la LGV Poitiers-Limoges

LGV : François Hollande essaye de sauver la LGV Poitiers-Limoges quitte à édulcorer et transformer la décision du Conseil d'Etat

  • Le  9 octobre 2016 en déplacement en Corrèze 

Le Président de la République lors de son déplacement en Corrèze l'a annoncé : on va relancer la LGV Poitiers-Limoges et prononcer une nouvelle DUP après avoir répondu à la question du financement comme le demande le Conseil d’État"... et de reprendre l'argumentation de l'ancien Président de la Région Limousin "on fait une infrastructure, ce n'est pas toujours pour qu'elle soit rentable "…

Cette annonce que certains médias ont mis en avant est en contradiction avec les déclarations du Secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies le 13 septembre sur FR3 Aquitaine :

« J’ai examiné dans le détail la décision du Conseil d’État, elle ne laisse pas beaucoup d’espace pour une nouvelle DUP. » il précisait : «le Conseil d’État a annulé la décision pour une raison de fond qui est grave et sérieuse » et il plaide désormais publiquement pour une « solution alternative »  une « personnalité nationale » va être nommée pour organiser le débat sur le sujet.

Une nouvelle déclaration d'utilité publique (DUP) pour la LGV Limoges-Poitiers est, en effet, toujours possible de la part de l'Etat, encore faudra-t-il répondre aux attendus du Conseil d'Etat qui est la plus haute juridiction (aucun appel possible).

 

On en revient donc à l’énoncé de l'avis du Conseil d'Etat

Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs :

1) il a estimé que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient eu pour effet de nuire à l'information de la population et ainsi avait faussé le résultat de l’enquête publique

2) le CE a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique. Et il explique  :

- le coût de construction de la ligne non actualisée, des temps de parcours incertains, l’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet inférieure au niveau habituellement retenu ;
- mais surtout si le projet est justifié par des raisons d’aménagement du territoire, la mise en œuvre du projet aurait pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la ligne à grande vitesse ; cela aurait impliqué une dégradation de la desserte des territoires entre Orléans et Limoges comme la Creuse, l'Indre, le Cher ...
- et il rajoute : l’adoption immédiate du décret pour un projet à réaliser dans 15 ans porte atteinte aux droits des propriétaires qui pendant 15 ans ne peuvent rien faire, vendre ou développer leurs biens.

Pour conclure : au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages et lui font perdre son caractère d’utilité publique.

Relancer une DUP, c'est au préalable avoir levé toutes les incohérences détaillées par le Conseil d’État . Si tel n'était pas le cas, nous déposerions à nouveau un recours au Conseil d’État, qui sauf à se déjuger, re- annulerait la nouvelle DUP.

Relancer aujourd'hui le débat est ridicule et s'engager dans une telle procédure, c'est prendre le risque de dépenser beaucoup d'argent pour rien et surtout perdre 10 ans pour finalement prendre les décisions de bon sens : Si on veut aménager tout le territoire du centre de la France, il faut mettre tous les moyens sur la ligne naturelle POLT ( Paris Orléans Limoges Toulouse) . Bernard Combe le maire de Tulle, conseiller spécial de François Hollande pour les projets locaux , l'a bien compris et a déclaré sur FR3 Limousin lors de l'émission'' Dimanche en Politique'' ce 18 septembre :

Avec une nouvelle DUP, on va perdre du temps. Cherchons la solution : sur le POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), on peut améliorer d'environ trois quarts d'heure la durée du trajet entre Paris et Limoges, c'est quand même convenable ! Un peu de bon sens ne nuirait pas".