FR3 et l'annulation de la DUP

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Le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique de la LGV Limoges-Poitiers

Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler le décret de déclaration d'utilité publique de la LGV Poitiers – Limoges le 15 avril 2016. Deux raisons ont motivé cette décision : des insuffisances sur l'évaluation économique et sociale du projet et plus d'inconvénients que d'avantages.. Par Hélène Abalo Publié le 15/04/2016 | 14:50, mis à jour le 15/04/2016 | 15:09

© F3 Limousin

© F3 Limousin

 

Ce n'est peut-être pas la fin mais c'est un coup d'arrêt certain à la Ligne à Grande Vitesse entre Limoges et Poitiers. Le Conseil d'Etat a décidé, le 15 avril 2016, d'annuler la déclaration d'utilité publique de LGV. Il avait été saisi par plusieurs associations et collectivités territoriales.
Il estime que " l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret" et que "les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantagesde sorte que le projet n’était pas d’utilité publique."

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l’indépendance des juges

Lettre ouverte au Président de la République garant de l’indépendance des juges

Communiqué de la coordination CRI

Limges le 7 Avril 2016 -10h-

Depuis que le Rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé l’annulation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la LGV Poitiers-Limoges, le Président de la République subit les assauts de certains élus. Ils lui demandent de faire en sorte que cette LGV soit construite ; or ils ne peuvent pas ignorer l’existence du procès administratif qui aboutira à une décision du Conseil d'Etat le 15 avril prochain. Leur demande d’intervention du Président, dix jours avant que le Conseil d’Etat rende son arrêt, est clairement une tentative de pression sur des juges indépendants, en violation du principe de séparation des pouvoirs. Cette demande de violation de l’Etat de Droit révèle le climat limougeaud semi-dictatorial, au PS comme chez Les Républicains.

Les tyrans n’ont jamais respecté le principe de séparation des pouvoirs. L'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen précise qu'une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. La séparation des pouvoirs est tout simplement le principe qui évite le despotisme.

Montesquieu écrivait : "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, … exerçait les trois pouvoirs". Les « principaux » élus hauts-viennois seraient-ils despotiques ? Ignorent-ils l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme ? Ignorent-ils la décision du Conseil Constitutionnel qui a affirmé, depuis 1980, l’indépendance des juridictions administratives

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Compte rendu d’audience en Conseil d’Etat

Compte rendu d’audience en Conseil d’Etat  mercredi 23 mars 2016

Comme annoncé sur le site du Conseil d’Etat, le rapporteur public a demandé à ce que la Déclaration d’Utilité Publique(DUP) de la LGV Limoges-Poitiers soit annulée par la formation de jugement de la Haute Juridiction Administrative. Il ne s’agit là que d’un avis : la formation de jugement peut décider le contraire.

Toutefois, l’affaire se présente bien pour les opposants dont la CRI a été l’un des stimulants.

Les chiffres que nous avions annoncés sont validés par le haut magistrat qui a rédigé le rapport.

Il indique :

  • que le coût total de la LGV serait de deux milliards deux cents millions d’euros (2200 millions) si elle était construite en 2019.

  • Qu’elle aurait un effet terrible sur la ligne classique POLT qui risquerait de disparaître ou n’aurait qu’un trafic très réduit annonçant sa disparition prochaine.

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URGENCE LIGNE POLT : vers une amélioration qualitative de la ligne

URGENCE LIGNE POLT : vers une amélioration qualitative de la ligne 

un article d'Hélène Bessugues dans La Montagne  du 7 janvier 2016

La dernière séance de l'association Urgence ligne Polt a permis de faire le point , et d'évoquer les avancées de l'installation du premier comité de concertation qui a eu lieu le 18 décembre 2015 en préfecture de limoges.

Depuis plus de cinq ans, c'était une des demandes importantes de l'association Urgence Ligne POLT

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