terrains agricoles et agriculteurs sacrifiés ?

LGV Poitiers Limoges : terres agricoles et agriculteurs sacrifiés

lu sur le site: http://imposturelgv.limogespoitiers.info

Mercredi 6 juillet 2010 14 h à Bellac, l'association ADE 86-87 organisait une réunion publique en présence de RFF sur la question de l'acquisition foncière, et plus spécialement des zones de dépôts définitifs des terres en surplus.

Acquisition foncièreL'ADE 86-87 regroupe les propriétaires fonciers agricoles et forestiers impactés par le projet LGV Poitiers Limoges afin de se défendre ensemble pour limiter les préjudices professionnels occasionnés par la réalisation de ce projet. L'emprise de ce projet LGV sera en moyenne de 100 m de large, ce qui implique sur 120 km une perte de foncier d'environ 1200 ha. L'objectif en terme superfie de réserve foncière est de 130 % soit 1600 ha. L'emprise du côté Haute Vienne sera plus large en moyenne que du côté Vienne pour des raisons de relief accidenté. La question se pose donc de manière plus vitale pour les exploitants limousins. Depuis 2 ans, l'association négocie avec RFF la mise en place de réserves fonçière par anticipation. Le Comité des financeurs du 29 Novembre 2010 avait valider la méthode et le mode de financement . A charge de RFF d'appliquer. Ne voyant rien venir , l'ADE rencontre à nouveau le préfet coordinateur Yves Dassonvile le 18 avril 2011. Il rappelle que les fonds débloqués par les financeurs seront utilisés uniquement pour traiter les cas d'urgence sociale, et non à mettre en place des réserves foncières à ce stade d'avancement du projet. Le préfet a demandé à RFF de rendre opérationnelle la procédure pour l'été 2011.

A l'atelier thématique RFF du 30 juin 2011, l'ADE questionne sur l'avancée de cette procédure, et RFF confirme que le délai avancé par le préfet ne pourra être tenu. Cette procédure implique un accord entre différents partenaires territoriaux et RFF qui n'a toujours pas été signé.

Zones potentielles de dépôts définitifs des terres en surplus .

En plus de l'emprise du tracé LGV, le traitement des déséquilibres entre les volumes de matériaux en déblais et en remblais nécessite des emprises supplémentaires pour les zones de dépôts. Il est prévu à ce jour 7 000 000 m3 de matériaux excédentaires qui devront être déposé sur des zones de dépôts définitifs, soit 330 ha de terres agricoles. 80% de ces zones seront rendus cultivables à leurs propriétaires.

Dans cette situation l'ADE souhaite que soit réalisée :

- une étude d'impact en concertation avec les propriétaires et exploitants agricoles des emplacements potentiels retenus à ce jour.

- un protocole d'indemnisation adapté à ces situations d'occupation temporaire de longue durée.

Beaucoup de questions sans réponses :

Au cours de cette réunion, les exploitants agricoles ont soulevés d'autres problèmes :

- au vu de la pauvreté du sol dans ces territoires traversés, y aura-t-il suffisant de terre végétale pour couvrir les zones de dépôts ?

-  Que faire des bêtes pendant les quelques années de confiscation des terres.

-  Pourquoi les territoires impropres à la culture ne sont ils pas utilisés ?

- Y a-t-il des garanties pour l'entretien des emprises de la LGV, afin de ne pas être envahi par les herbes non désirables envahissantes ( chardons) ?

- Comment seront traités les matériaux désagrégés présentant des risques sanitaires ( métaux lourds, uranifères) ?

- Comment seront traités les aspects hydrologiques, et les points d'eau ?

Propositions de gestion intelligente des matériaux en surplus

deux propositions ont été émises pour gérer avec économie le traitement de ces matériaux plutôt que d'impacter de nouvelles terres agricoles  :

1) utiliser les matériaux pour la mise en sécurité attendue de la RN 147 extrêmement accidentogène

2) RFF vende ces matériaux, ce qui lui permettrait d'alléger sa dette de 30 milliards €

Cerise sur le gâteau

Un intervenant à rappeler à RFF qu'il ne fallait pas oublier de comptabiliser dans les acquisitions foncières nécessaires, les emprises de carrière nécessaire pour la réalisation de cette LGV. RFF a été incapable d'avancer une estimation de la superficie de ces emprises.

Les agriculteurs en colère

Les agriculteurs ont encore une fois exprimé leur colère d'être impactés par un projet inutile pour le Limousin qui présente autant de désagréments pour les territoires traversés sans aucun avantage en terme de desserte Ils sont les principales victimes sacrifiés d'un projet inutile et ruineux.

Ils dénoncent la versatilité des élus locaux en lesquels ils n'ont plus confiance dans leur capacité à les défendre. Ils reprochent à RFF l'opacité dans la procédure des études :  "vous allez tellement vite, on arrive pas à suivre !"

Bernard Brouille

L'embrouille financière

Bernard Brouille élu du Conseil Général de la Haute-Vienne, du canton de Bessines sur Gartempe, a été interpelé sur la décision insensé de financement de la LGV Tours Bordeaux, et sur les garanties de remboursement en cas où le projet Poitiers Limoges ne se fasse pas.

Pour Bernard Brouille, il n'y a pas de problèmes vu le texte qui a été voté par le Conseil Général. Néanmoins plusieurs personnes lui ont rappelé que l'accord signé entre l'Etat, RFF et les collectivités territoriales ne prévoyait pas de remboursement de ce qui a déjà été payé, mais simplement l'arrêt des paiements. Bernard Brouille a nié la réalité de ce contrat.

pour tout contact avec l'ADE Pierre Lagrange tél 05 87 50 40 03

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