rencontre à l'Elysée

 

 
 

La CRI  à l'Elysée (article lu 1366 fois le 2-10-2012)

la délégation de la CRI : M Bayle, R Gros, S Lafaye, Y Tricart à la sortie de la rencontre

La 1ère remarque faite par B Combe, conseiller technique de F.Hollande ( mais aussi maire de Tulle)

est d'avoir souhaité répondre à la demande de rendez-vous de la CRI ( Coordination des riverains impactés par le projet LGV Limoges-Poitiers) en recevant la délégation de la CRI à l'hôtel Marigny, dépendance de l'Elysée, et non en Corrèze, pour donner plus de solennité à cette rencontre .

 

Les Conseillers techniques souhaitaient nous écouter sur deux grands thèmes : les problèmes soulevés par le projet LGV Limoges Poitiers et les alternatives possibles du point de vue de la CRI

 

Problèmes LGV LP

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Ronan Dantec (sénateur) sur l'avenir des infrastructures de transport

Intervention en séance dans le débat sur l'avenir des infrastructures de transport.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention  au sénat de Ronan Dantec dans le débat sur l'avenir des infrastructures de transport.

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Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Aujourd'hui plus qu'hier, l'avenir des infrastructures de transport doit être avant toute chose placé dans un contexte financier : un contexte de disette budgétaire. L'avenir des infrastructures ne revient donc pas à parler uniquement de leur multiplication ou de leur intérêt mais surtout de leur financement, ce qui nécessite un effort particulier de hiérarchisation.

Je ne vais pas redétailler ici les propositions que j'ai pu avancer dans mon rapport sur le budget des transports routiers pour sortir de cette situation de blocage sur l'écotaxe. Je les rappelle rapidement : supprimer les différences de traitement entre petites et grandes entreprises de transport routier dans l'application de la taxe, envisager des exonérations sectorielles pour le monde agricole, trouver le moyen de contraindre la grande distribution à assumer le coût de l'écotaxe au lieu de le reporter sur les producteurs et les transporteurs, surtaxer les 44 tonnes 5 essieux responsables de la dégradation accélérée des chaussées. Il s'agit aussi de mesurer le report de trafic sur les autoroutes, à compter de l'entrée en vigueur de l'écotaxe, dans le but de récupérer la majeure partie de ces nouveaux bénéfices sur les sociétés privées d'autoroutes, qui n'ont pas à se plaindre suite aux conditions de privatisation des autoroutes.

Parallèlement, l'absence de taxe sur les poids lourds maintient la situation de concurrence déloyale au détriment des modes de transport non routiers, qui devraient pourtant être avantagés car moins polluants et pourtant les seuls à payer leur utilisation des infrastructures alors que nous payons tous pour les routes.

Cinq organisations professionnelles du transport non routier de marchandises (ferroviaire, fluvial, maritime et transport combiné), qui emploient plus de 300 000 salariés en France

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François Hollande essaye de sauver la LGV Poitiers-Limoges

LGV : François Hollande essaye de sauver la LGV Poitiers-Limoges quitte à édulcorer et transformer la décision du Conseil d'Etat

  • Le  9 octobre 2016 en déplacement en Corrèze 

Le Président de la République lors de son déplacement en Corrèze l'a annoncé : on va relancer la LGV Poitiers-Limoges et prononcer une nouvelle DUP après avoir répondu à la question du financement comme le demande le Conseil d’État"... et de reprendre l'argumentation de l'ancien Président de la Région Limousin "on fait une infrastructure, ce n'est pas toujours pour qu'elle soit rentable "…

Cette annonce que certains médias ont mis en avant est en contradiction avec les déclarations du Secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies le 13 septembre sur FR3 Aquitaine :

« J’ai examiné dans le détail la décision du Conseil d’État, elle ne laisse pas beaucoup d’espace pour une nouvelle DUP. » il précisait : «le Conseil d’État a annulé la décision pour une raison de fond qui est grave et sérieuse » et il plaide désormais publiquement pour une « solution alternative »  une « personnalité nationale » va être nommée pour organiser le débat sur le sujet.

Une nouvelle déclaration d'utilité publique (DUP) pour la LGV Limoges-Poitiers est, en effet, toujours possible de la part de l'Etat, encore faudra-t-il répondre aux attendus du Conseil d'Etat qui est la plus haute juridiction (aucun appel possible).

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dépôt d'un recours devant le Conseil d'État

LGV Limoges Poitiers: dépôt d'un recours devant le Conseil d'État

archives - Pascal Lachenaud

sur le site de la CRI http://cri.lgv.limogespoitiers.info/

La Mairie de Peyrilhac, des élus de la Haute-Vienne, de nombreuses collectivités ou élus de la Vienne, des associations comme la CRI (Coordination Riverains Impactés), Barrage Nature Environnement... ont décidé d'attaquer au Conseil d'Etat la décision rendue le 5 septembre par la CNDP

Nous pouvons constater que les interprétations de la CNDP étaient habituellement restrictives sur l'analyse quant au dépassement du délai de cinq ans et des conditions pour saisir à nouveau la CNDP. La décision du 5 septembre 2012 montre que la CNDP n’examine pas la recevabilité des saisines faites par les maîtres d'ouvrages. Certes, elle considère comme nous qu'ils ont obligation de la saisir à nouveau en cas de dépassement du délai de cinq ans; ce qui est le cas dans le projet LGV Limoges Poitiers, mais en toute hypothèse leur saisine est recevable, quelle qu’en soit la date. On voit mal à quoi sert le délai de cinq ans.

Ce qui est sûr, c’est que la CNDP

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Le TGV en perte de vitesse

catenaires a enlever pour LGVDans le ferroviaire, il y aura un après Brétigny différent de l’avant. Déjà, un virage s’amorçait pour remettre en question la priorité donnée au TGV. En juillet 2012, le rapport de la Cour des comptes au Sénat dénonçait le «retard croissant de rénovation» du réseau des lignes classiques. L’actuel plan de rénovation ne serait pas en mesure d’enrayer le vieillissement du réseau alors qu’il faudrait privilégier les investissements de maintenance par rapport aux projets de développement. La priorité à la très grande vitesse était montrée du doigt.

Ensuite, fin juin 2013, le rapport de la commission Mobilité 21 présidée par le député socialiste Philippe Duron a constaté que «les ressources publiques qui peuvent être consacrées au système de transports ne permettent pas de poursuivre le développement des réseaux au rythme actuel». Il souligne que «le modèle de développement ferroviaire est à revisiter» et recommande d’étaler la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. C'est-à-dire, ralentir sur les programmes TGV.

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