Par A. l'AFPLe non-cumul concernera tous les parlementaires et commencera pendant le quinquennat

Le président François Hollande a annoncé mercredi 16 janvier 2013 que le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernerait "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application "pendant le quinquennat".

“J’ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local”, a déclaré François Hollande, en présentant ses voeux aux parlementaires.

“Cette réforme, si le Parlement en décide, entrera en vigueur pendant le quinquennat”, a-t-il précisé.

 

“Cette règle”, a-t-il spécifié, “concernera l’ensemble des parlementaires. Elle s’appliquera, quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée”.

Ce projet de loi sur le non cumul des mandats suscite une vive opposition auprès de nombreux élus, notamment parmi les sénateurs. Pour nombre de ses partisans au contraire, le texte devrait être rapidement mis en chantier pour être appliqué dès les élections municipales de 2014.

Une telle initiative “est attendue depuis longtemps (…) Elle permettra une plus grande disponibilité des parlementaires pour remplir leurs missions: faire la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques”, a dit le président Hollande.

“Elle n’empêchera pas l’exercice d’un mandat local qui permettra de garder pour les parlementaires qui le souhaiteront un lien avec le territoire. Et elle favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique”, a-t-il conclu.