Budget 2012 au Palais sur Vienne

Les chroniques du Gaulois

Budget 2012 au Palais sur Vienne : La majorité municipale a essayé de transformer la réalité, ce sera encore +4,8% pour les Palaisiens

 

Une démonstration en dehors de tout fondement sérieux

 

Dès le conseil du 1er février, Mme le Maire concluait sa présentation du débat des orientations budgétaires pour 2012 en annonçant : ''que le budget futur devait s'examiner dans la perspective d'une augmentation de nos recettes ( la seule augmentation possible étant l'augmentation des impôts locaux) ou d'une diminution des services publics communaux .''

Cette conclusion suivait l'affirmation '' que depuis plusieurs années nos dépenses de fonctionnement ont été particulièrement bien maitrisées voire réduites

 

Le choix ''cornélien'' était en place

si effectivement toutes les dépenses sont absolument justifiées (?) et qu'elles vont augmenter logiquement de l'inflation, il ne reste plus que la hausse des impôts pour conserver les mêmes services à la population (CQFD).

Un expert M Julla spécialiste de gestion communale était convié pour confirmer ce choix douloureux(?)

 

Pas de chance: les chiffres fournis par M Julla de 2005 à 2010 permettent une toute autre interprétation:

  • les dépenses courantes (charges générales et personnels) ont augmenté dans cette période de + 19% soit + 700000€

  • Dans le même temps les recettes de la commune ont augmenté de 1 000 000€ dont + 660 000€ provient de la seule hausse des recettes due aux impôts locaux (+ 38%)

Ce sont les Palaisiens et eux seuls qui ont supporté les difficultés de gestion financière de la commune.

Les impôts locaux, au Palais, étaient très inférieurs à la moyenne des villes de même importance, ce n'est plus vrai aujourd'hui, Le Palais se trouve au dessus de la moyenne. Les impôts ont augmenté au Palais plus que dans les villes de même importance.

Or, les impôts locaux sont les impôts les plus injustes car ils touchent pratiquement toutes les familles. Si plus de 35% des Palaisiens ne payent pas d'impôt sur le revenu, c'est plus de 91% des Palaisiens qui payent les impôts locaux et vont subir les 4,8% de hausse décidés par la majorité municipale.

Alors comment faire avaler la pilule?

les rôles étaient bien répartis au conseil .

-Denis Limousin (responsable du groupe PC) était chargé d'expliquer que les charges courantes déjà bien maitrisées allaient diminuer en 2012 de -1% et les charges du personnel n'augmenteraient que de +1%

- le maire concluait en annonçant une répercussion de seulement +1,76% de la hausse de la taxe sur les Palaisiens ( seul chiffre mis en avant dans le Populaire du lendemain du Conseil )

Trois mensonges

Si les charges courantes vont augmenter en 2012 de +1%, c'est par rapport aux prévisions pour 2011(BP) qui avaient été augmentées de 7% mais elles vont augmenter de +3% par rapport à ce qui a été réellement dépensé , de même les charges du personnel vont augmenter en 2012 de +6% par rapport à ce qui a été dépensé en 2011

La hausse des impôts communaux que vont avoir à payer les Palaisiens en 2012 sera de +4,8%

le tour de passe passe

L'agglomération de Limoges par la voix de son président M Rodet précise que les Conseillers communautaires ont voté une hausse du taux de la taxe d'habitation à 0% car :'' nous avons tenu à préserver le pouvoir d'achat des ménages'' sage décision qui prend en compte le fait que la crise que répercute le gouvernement de Sarkozy sur les Français a déjà considérablement fragilisé les familles .Mais profitant de cette juste décision la majorité municipale rajoute une couche aux difficultés des familles et a voté une hausse de 3% pour le taux qui va se rajouter à +1,8% de hausse des bases et va faire une augmentation de +4,8% des impôts locaux(en mélangeant les 0% de l'agglomération et les + 4,8% du Palais on arrive à +1,76%).

Voilà ce qu'on veut cacher aux Palaisiens, ce que ne sauront pas les lecteurs du Populaire .

 

Ci joint, l'intervention que j'ai faite en tout début du Conseil municipal du 28 mars traitant du budget de la commune pour 2012 afin que Mme le Maire connaisse bien notre position avant de démarrer la discussion sur le budget .

''Quand nous avons appris les propositions pour le budget deux mots sont venus spontanément : incohérence et indécence

Etre cohérent : nous avons eu 2 conseils municipaux, mais malheureusement pas dans le bon ordre.

Le 8 Mars, M Julla, expert en gestion financière est intervenu, je cite :'' pour nous aider à avoir une vision de la situation financière de la ville et proposer une prospective jusqu'en 2017 afin de déterminer les arbitrages possibles '' . C'est à dire les éléments pour préparer les orientations budgétaires, déjà débattues précédemment lors du Conseil du 1er février , cela nous interroge sur la cohérence . Sauf si Mme le Maire a jugé que M Julla n'a rien amené de neuf...

  1. Notre groupe, unanime, a jugé les propositions indécentes pour les Palaisiens

    Le bureau municipal a demandé d'augmenter le taux des impôts de 3% qui vont se rajouter à la hausse des bases de 1,8% soit  + 4,8% pour les Palaisiens.

    Ces derniers ont déjà subi en 5 ans une hausse de 22% des impôts locaux.

    Pour nous, la crise que répercute le gouvernement de Sarkozy sur les Français a déjà considérablement fragilisé les familles , la hausse du chômage, la hausse des prix fait qu'un seuil est atteint. Avec +4,8%, la majorité qui a décidé cette hausse  rajoute une couche sur les difficultés des familles Palaisiennes.

    En 2004 les impôts locaux au Palais étaient 11% en dessous de la moyenne des villes de même importance; aujourd'hui, c'est fini. Les impôts ont plus augmenté au Palais que dans les villes de même importance.

Or, les impôts locaux sont les impôts les plus injustes car ils touchent même des familles en grandes difficultés. Si plus de 35% des Palaisiens ne payent pas d'impôt sur le revenu, c'est moins de 9% qui sont exonérés des impôts locaux ( 239 sur les 2635 familles assujetties aux impôts locaux), plus de 91% des Palaisiens vont subir les 4,8% de hausse que vous avez décidé.

Il aurait fallu repartir des enseignements que nous pouvons tirer des analyses qui nous ont été soumises.

M Julla a montré que la situation financière de la Ville de 2005 à 2011s'était améliorée car les recettes (+1 million d'€) ont progressé plus vite que les dépenses ( +700 000€). Mais, c'est pour la plus grande partie, l'augmentation des impôts locaux qui a déjà permis la consolidation de la situation de la commune.( sur les 1 million d'€ de hausse des recettes, 660 000€ provient de la hausse des impôts locaux payés par les Palaisiens) c'est ce que la majorité municipale a décidé de continuer.

D'autres solutions étaient possibles sans augmenter les impôts locaux au delà de l'augmentation de l'inflation.

Déjà la mairie va bénéficier de recettes supplémentaires automatiques.

La hausse des bases prévue dans la loi budgétaire +1,8%, ajoutée à l'augmentation du nombre de nouveaux Palaisiens en 2012 vont faire augmenter la recette générée par les impôts locaux, automatiquement, de +6% pour cette année. Avec cette recette supplémentaire nous aurions pu maintenir l'ensemble des services rendus aux Palaisiens.

Dès le 1er février, nous avions proposé d'en débattre, en organisant une réunion de travail sur le sujet afin de définir les chapitres et les lignes des dépenses de fonctionnement et les investissements où une marge de manœuvre nous paraissait envisageable. Cela aurait nécessité ensuite des concertations, débats, dialogues avec les services et avec la population, bref, du temps que Mem le Maire n'a pas voulu dégagé.

Dans ce Conseil où l'on nous présente les choses totalement ficelées et où le débat n'avait pu porter que sur quelques lignes à la marge dans le cadre de la commission finances, nous ne pouvons que désapprouver la démarche et la conclusion qui en découle d'augmenter le taux d'imposition

 

4) dernier point: La hausse de 4,8%  ne va rien régler

Les dépenses proposées vont augmenter plus vite que les recettes, le problème sera le même l'an prochain et les années suivantes, c'est une fuite en avant qui se réalise sur le dos des Palaisiens.