le budget au Palais

Et si on parlait du Palais ?

Réflexion sur le vote du budget au Palais sur Vienne:

Pour la première fois, après le débat des orientations budgétaires de Février, un accord semblaient avoir l'assentiment du Conseil Municipal sur la basse d'une appréciation de l'évolution des diverses taxes au cours des 10 dernières années déterminant un niveau des impôts au Palais à ne plus pouvoir dépasser.

- Sur la taxe d'habitation : nettement inférieure dans les années 1985, comparativement aux villes de même taille, elle a maintenant pratiquement rejoint la moyenne de ces villes, mais reste encore légèrement en dessous.

- Sur les taxes foncières : payées par 82% des Palaisiens, elles ont atteint un niveau nettement supérieur aux villes de même taille, alors que le Palais reste une ville sous équipée dans un grand nombre de secteurs... en dehors des équipements sportifs.

Suite à ce débat, trois directions semblaient pouvoir faire consensus pour préparer le budget 2013.

- 1) La hausse des taux: en dehors de la hausse obligatoire des bases d'impositions, fixée par la loi à +1,8%, les hausses pour les taux des différents impôts communaux ( fonciers et habitation) allaient être différenciées, ce serait +0% pour le foncier et +1,2% pour la taxe d'habitation. Cette différenciation correspondait à notre demande, même si nous pensions que les 1,2% pour la taxe d'habitation aurait pu être moindre. Cette démarche devait s'accompagner d'une maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement et d'une réflexion judicieuse pour les investissements.

- 2) La maîtrise des dépenses de fonctionnement :

 

Deux chapitre sont essentiels, le chapitre 11: les charges générales (transports, maintenances diverses, alimentation, frais scolaires, téléphone, énergie, papier,...);ce sera pour ce chapitre + 6% (soit 3 fois l'inflation), et le chapitre 12 : les charges de personnel qui vont aussi augmenter de +6% par rapport à ce qui a été réellement dépensé en 2012.

Deux éléments pouvaient justifier une hausse et auraient pu faire l'objet d'une présentation à part :

-1) la modification des rythme scolaires entraine une dépense supplémentaire pour le dernier trimestre 2013 de + 0,5% (environ +7000€) ( emplois, transports et cantine du mercredi...).

-2) des créations d'emplois : école de musique et danse qui devient municipale prévoir + 1% ( environ +25000 €) (compensé en partie par le non versement de subvention à l'école de musique actuelle), le retour du DSG étant compensé par le départ de son remplaçant.

Rien ne justifie la hausse de 6% sur les deux chapitres 11 et 12 qui représente une prévision de dépenses supplémentaires de +257 268 € .

- Le prétexte de cette hausse donné lors du Conseil municipal du 30 mars est irrecevable:

'' il faut une marge, une souplesse de fonctionnement pour gérer''.

C'est le contraire d'une démarche rigoureuse et transparente. Si à un moment donné dans un secteur ( chapitre) ont n'a pas assez prévu dans le Budget Primitif, on réalise une modification budgétaire ( ou budget supplémentaire) pour augmenter le chapitre en difficulté, c'est ainsi qu'on définit '' la sincérité '' d'un budget.

Lors de ce conseil le maire et son adjoint aux finances ont prétendu que cela était impossible, c'est une erreur manifeste.

-3) Une réflexion judicieuse des investissements. Le budget investissement au Palais est légèrement supérieur à 1 million d'€. Sur ce budget, un projet représente à lui seul 60% des investissements, il s'agit de remplacer l'éclairage des rues, avec des systèmes plus performants permettant de réaliser 30 à 60% d'économies d'énergie, cette démarche que nous demandons depuis plusieurs années aurait dû faire consensus. Mais décider, sans débat, de faire, sur un seul budget, le changement de tout l'éclairage, de toute la ville, pour 635 000 €, grève toutes les autres demandes, pourquoi ne pas avoir étalé sur un programme pluriannuel ?

Ne pas réaliser cet investissement en une fois aurait permis de traiter d'autres besoins qui existent

  1. problème internet :

un quart de la ville (de la cité du Parc jusqu'à la sortie du Palais vers les Bardys ou St Priest ne peut recevoir internet et toutes les applications liées (télévision, images, musiques, échanges vidéo...) dans des conditions acceptables pour des habitants de l'agglomération de Limoges. Il ne s'agit pas d'un problème de zone blanche, mais de perdition de puissance liée à l'éloignement du relais internet situé à Beaubreuil. Conscient de ce problème, France Télécom loue un local derrière la poste du Palais, France Télécom a cablé ce local pour recevoir un boitier relais permettant de couvrir tout le Palais en très haut débit. L'agglomération de Limoges vous a confirmé que l'installation du relais était du ressort de la commune( coût environ 60 000€). Environ 1500 Palaisiens pourraient, si vous le décidiez, bénéficier de ce service rapidement.

  1. L'installation de jeux pour les petits :

Il est quand même dommage que la commune du Palais soit une des rares villes de l'agglomération à ne posséder aucun lieu où soient installés des jeux pour les enfants. L'idée de réaliser une première installation à la Sablière était une démarche que nous jugions très positive... projet repoussé aux années suivantes ...

  1. Etat de la voirie et des trottoirs :

L'agglomération de Limoges rembourse les salaires d'un certain nombre d'employés communaux pour l'entretien courant de la voirie, des trottoirs... Est ce que l'Agglomération prend à sa charge les matériaux associés à cet entretien ? Ne devrait-on pas, à la commission des travaux, débattre d'un programme d'entretien courant pour la voirie et les trottoirs?