Des travaux à l'entrée du Palais

Lors du Conseil du 3octobre, Mme le maire, prenant en exergue certaines erreurs de l'article et des imprécisions qui ne changent rien au fond que nous soulevons, a procédé à une attaque en règle contre cet article.

Après relecture, je ne change pas le fond ( en rouge les points contestés)

 

SOLIC-TOTAL /un dossier très mal géré

 

Depuis des années (plus de 20 ans) l'entrée du Palais côté Limoges se remarque par une succession de friches industrielles créant pour notre ville un triste paysage de désolation.

Certes la gestion des fiches industrielles liées à des faillites ou à des retraits d'entreprises est souvent complexe, mais nous avons au Palais ajouté à cette difficulté une gestion calamiteuse de certains dossiers .

 

Le dossier Solic/Total, avenue de Limoges, est de ce point de vue, un véritable cas d'école :

 

il s'agit d'un terrain de 9ha, (en fait environ 5.5ha ce qui ne modifie pas le problème) pour moitié environ exploité par la Société solic  et pour l'autre moitié par Total comme dépôt pétrolier. La 1ère société a stoppé son activité en 1989 suite à une liquidation judiciaire liée à des malversations et des pratiques frauduleuses. N'ayant plus d'interlocuteur ( le gérant étant incarcéré) le liquidateur et l'administration ont procédé à une dépollution ''sommaire'' ( vidage et démontage des cuves)**. Pour Total, l'entreprise florissante a cessé son activité en 1995***, elle a démonté les cuves extérieures et laissé le terrain en état, bâtiments à l'abandon, canalisations plus ou moins vidées, immenses cuves souterraines éventrées...Aucune dépollution sérieuse n'a été entreprise et l'on n'a jamais exigé de Total la remise en état des terrains conformément à la loi*.

Total a bien procédé à une dépollution du site, telle qu'on la lui a demandée, en évacuant toutes les terres polluées au delà de 500mg/kg et en remettant en place les terres contenant moins de 500mg/kg d'hydrocarbures, mais n'a pas procédé à la remise en état du site qui ne lui a pas été demandé et auquel il n'est pas strictement légalement tenu

  • L'avis de la mairie sollicité au moment du PV de récolement , n'a pas eu cette exigence de remise en état du terrain (démolition des bâtiments, des cuves, enlèvement des tuyauteries...) ce qui pourtant était possible...

 

Une série d'erreurs

- un état des lieux et des servitudes auraient dû être exigés par la mairie sur les terrains Solic, seule la société ANTEA en 1998 a réalisé une expertise et procédé à la dépollution en partant du principe que le site devait rester un site à vocation industrielle ne recevant pas de public ; le taux de teneur en benzène admis (produit cancérigène) et autres hydrocarbures  dans la terre est fonction de l'utilisation future du site.

- la dépollution et le démontage des cuves enterrées et des canalisations auraient dû être exigés , la démolition des bâtiments à l'abandon sur le terrain Total aurait dû être exigée par la municipalité.

 

une démarche incompréhensible

 

En 2007 Mme le Maire fait acheter par la commune pour 200 000€ ( il s'agit d'environ 160 000€ -HT ou TTC?) les terrains Solic et Total en état, sans aucun contrôle de pollution, sans aucune exigence particulière.

Par cet achat, Total est blanchi de toutes responsabilités sur la pollution résiduelle, la pollution et les ruines sur le site passent sous la responsabilité de la commune. (si une pollution au delà de 500mg/kg était trouvée lors des travaux, en vertu du code de l'environnement, Total serait sollicité pour dépolluer. Mais Total est bien dédouané pour la pollution inférieure à 500mg/kg et pour la remise en état du site)

En 2009, La mairie, à ses frais ( pour plus de 15000€) ( il s'agit de moins de7000€) fait procéder à une étude sommaire de la pollution sur une partie des terrains permettant de déclarer ces terrains susceptibles de recevoir des commerces alimentaires.

 

En 2009, pour un coût inférieur à ce que cela avait coûté à la commune (Mme leMaire conteste et déclare que la commune a fait une bonne affaire en revendant 200 000€ HT... nous n'avons pas pu obtenir les précisions sur une série de frais à rajouter au prix d'achat à TOTAL, les charges foncières, le prix des études de sols, les frais de notaire et frais divers inhérents...)  Mme le Maire cède, à la veille des dernières élections municipales (l'acte de vente est signé  une fois les élections passées) , les terrains Solic/Total à un brasseur d'affaires ''Euro invest'' pour y réaliser une zone commerciale ( article dans le bulletin municipal avant les dernières élections). Cette proposition fut un point important de la campagne de Mme le Maire.

L'investisseur ''Euro-Invest'' à qui la mairie a confié l'avenir de l'entrée du Palais, cache un simple brasseur d'affaires qui utilise au gré de ses besoins plusieurs sociétés, toutes ayant la même adresse, aucun salarié déclaré, des chiffres d'affaires au gré d'opérations à réaliser.

Nous avons interrogé en 2008 Mme le maire, sur les garanties qu'elle avait de travailler avec une telle société.

 

Immédiatement après les élections de 2008 le projet de réaménagement de l'entrée de ville tombe aux oubliettes pour ressortir 6 mois avant les nouvelles élections municipales .

 

Il faut maintenant être plus crédible. C'est toujours le même investisseur qui est aux commandes; il dirige 5 SARL toutes situées à la même adresse, au même bureau, aucun salarié déclaré...(il s'agit de 9 entreprises)

 

Pour être crédible on démarre des travaux , l'agglomération de Limoges (à nos frais) réalise la réalisation d'une conduite neuve d'eaux pluviales pouvant recevoir les eaux du site, et un trottoir jusqu'en haut de la côte à Ventenat avec une passerelle au niveau pont, l'investisseur devant profiter des travaux pour réaliser une route d'entrée sur le site avec un rond point pour un projet que nous ne connaissons pas.

Les terres susceptibles d'être polluées enlevées du site auraient dû être amenées sur un site BTP existant en Haute-Vienne, mais comme cela aurait coûté à l'investisseur et qu'il faut bien l'aider, Mme le Maire a réouvert, totalement illégalement, la décharge municipale, rue des Maisonnettes, sur les berges du Cussou pour y stocker les terres polluées de Solic/Total.

Nous avons dû intervenir auprès des services de la Préfecture (DREAL, DDT) pour qu'un PV de Gendarmerie soit dressé pour faire arrêter ce qui était bien un acte irresponsable ou inconscient.( la gendarmerie a constaté , mais apparemment sans faire de PV)

Mais l'investisseur continue ses malversations, il fait déposer maintenant les terres sur lesquelles pèsent une forte suspicion de pollution chez un particulier à St Priest Taurion sur des terrains marécageux ( rue des étangs).

 

Nous payons ici, au prix fort, la gestion d'un dossier où la copinerie semble l'avoir emporté sur la recherche de l'intérêt public.

 

Aucun débat n'a existé sur l'utilisation possible de ce site pollué, ( sur Wattelez, l'agglo proposerait une ferme de panneaux solaires...) Mme le Maire a décidé de faire construire sur les terrains Solic/Total une zone commerciale : est-ce judicieux pour le Palais ?

Nous avons tous, avec un grand soulagement, apprécié les efforts et les investissements réalisés par les nouveaux gérants de l'Intermarché du Palais. Enfin un beau magasin....Dans le Populaire de samedi 14 septembre, interrogés, les gérants de l'intermarché sont clairs : '' je verrais d'un très mauvais œil l'arrivée d'une nouvelle enseigne sur le Palais. Si ça arrive, il y en aura un qui disparaîtra''...

 

Passe-droit à Total ( il est faux de parler de'' passe- droit'' pour Total, dixit le maire...en fait, on ne lui a pas demandé de remise en état du site), Société d'investissement offrant des garanties plutôt légères, malversations pour mener le chantier, décidément, ce dossier Solic et Total en plus de l'odeur de benzène ne sent pas bon!

 

Annexes :

 

* L'exemple avec le site de la CGEP/FCP : l'administration (DREAL) et l'association d'environnement BARRAGE, ont obtenu l'isolement total du site pollué laissé par la CGEP et le traitement permanent de toutes les eaux d'infiltration et d'écoulement dans une station de traitement avant rejet dans le ''Ruisseau du Palais'', le démontage des cuves, et prochainement, en 2014, la démolition des derniers bâtiments afin de laisser le site net pour une éventuelle reconversion.

 

**Le site anciennement exploité par la société Solic :

Le 3 septembre 1964, un arrêté préfectoral autorise la société Solic à exploiter un dépôt d’hydrocarbures route de Limoges au Palais sur Vienne, sur un terrain contigu à celui qui sera exploité par Total France dans le cadre d’une activité similaire. Il s’agit d’une ICPE.

Le 5 avril 1966 et le 21 décembre 1967, des arrêtés préfectoraux vont augmenter sa capacité de stockage de 13 580 m3 à 14 136 m3.

A partir du mois de février 1989, un scandale est mis à jour et la Solic est reconnue coupable d’avoir frelaté le carburant vendu, notamment en le mélangeant avec du pyralène. Il s’en suit la condamnation au pénal de son dirigeant Monsieur Jouzier et la mise en liquidation judiciaire de la société Solic.

Le 4 avril 1997, dans un avis, l’inspecteur des ICPE demande à l’administrateur judiciaire qui a en charge la liquidation judiciaire de la société, de procéder aux travaux de dépollution et de remise en état nécessaires sur le site.

En Mars 1998, est remis un mémoire sur l’état du site des anciens entrepôts Solic réalisé par ANTEA avec un devis des travaux à effectuer et leur coût.

Au mois de Mars 2000 est remis à l’inspecteur des ICPE le compte rendu des travaux de dépollution réalisés par la société ANTEA.

le 17 juin 2009 la DRIRE précisait à Monsieur le Directeur Départemental de l'équipement de la Haute-Vienne que :

- le site Solic n'a été traité que dans le but d'un usage futur de type ''industriel''

- l'envoi des matèriaux et déchets éventuellement évacués devait se faiire vers des filières appropriées et autorisées

- la DRIRE recommande fortement : que le porteur de projet devra s'entourer d'une assistance à maitrise d'ouvrage en matière de réaménagement de friches industrielles et de ré-urbanisation de sites pollués .

 

 

***Le site anciennement exploité par Total France :

Le 21 juillet 1965, un arrêté préfectoral a autorisé la Compagnie Française de Raffinage (devenue Total France) à exploiter un dépôt de produits pétroliers route de Limoges au Palais sur Vienne. Il s’agit d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Trois arrêtés préfectoraux seront délivrés au cours de la vie de cette ICPE, le 7 avril 1972, le 9 mai 1980 et le 6 juillet 1993.

Le 25 mai 1995, la préfecture accuse réception de la déclaration de cessation d’activité de la part de Total France.

Le 2 juin 2003, un inspecteur des ICPE dresse un procès verbal de récolement et le 3 juin 2003 fait un rapport et des propositions dans le but de protéger les intérêts visés par le régime juridique des ICPE (L 511-1 et suivants du Code de l’environnement). Il considère qu’il y a lieu de prescrire des dispositions complémentaires concernant la surveillance des eaux souterraines et la maîtrise des usages ultérieurs des terrains.

Le 11 juillet 2003, un arrêté préfectoral prescrit pour le site de l’ancien dépôt pétrolier Total France « Ventenat » au Palais sur Vienne :

  • un programme contraignant et détaillé de surveillance des eaux souterraines

  • la mise en place de servitudes d’utilité publique.

En vue de l’institution de ces servitudes, il est demandé à la société Total un dossier comprenant notamment les caractéristiques du terrain et les règles de servitude qu’elle envisage.

Le 10 août 2005, un arrêté préfectoral institue des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancien dépôt pétrolier exploité par la société Total France. Il vise notamment les arrêtés d’autorisation d’exploitation, un rapport de l’AMDE (Atlantique, méditerranée, dépollution, environnement) comprenant un diagnostic de sol et une évaluation simplifiée des risques, l’arrêté préfectoral du 9 juin 2000 prescrivant à la Société Total les mesures de réhabilitation du site, le dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) remis par Total France le 10 octobre 2003, le registre de l’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur en date du 14 octobre 2004 et l’avis et les propositions se l’inspecteur des ICPE en date du 9 juin 2005.

 

La mise en place de ces SUP va être justifiée dans l’arrêté par un raisonnement en deux temps :

  • La présence résiduelle d’hydrocarbures dans le sol et le sous-sol de certaines parcelles du site nécessite que soient prises et maintenues de manière pérenne dans le temps des dispositions visant à garantir un usage non sensible des terrains et des eaux souterraines, ainsi qu’une surveillance de ces mêmes eaux ;

  • Il y a lieu pour atteindre ces objectifs, de s’assurer de la maîtrise des usages et occupations des terrains concernés, cette maîtrise est obtenue par l’institution de SUP.

 

Il paraît intéressant d’attirer l’attention sur certains points de ces servitudes :

  • Le site de Total est réparti en trois zones dites Z1, Z2 et Z3.

  • Sur ces trois zones, l’usage des eaux souterraines à des fins de consommation humaine, animale ou d’irrigation de produits végétaux est interdite.

  • Sur les zones Z2 et Z3 sont interdits les usages « sensibles ». L’arrêté cite à titre d’exemple : les habitations, les écoles, les aires de camping…

 

La DRIRE dans son rapport du 14 novembre 2011 préparant l'Arrêté Préfectoral de fin de surveillance par Piézomettre du site Total étend les servitudes à l'ensemble des deux sites Solic et Total

L'Arrêté préfectoral du 15 fev 2012 arrête la surveillance des eaux souterraines par piézometre, annule l'APde 2003 mais maintien les arrêté de 2004 et 2005 qui précisent les servitudes sur le site Total