Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2014 
l'ordre du jour→
Quatre remarques de notre groupe
- pourquoi cette convocation en urgence ?
- la place de notre groupe dans les commissions
- les attributions et pouvoirs du conseil municipal délégués au maire en début de mandat
- les indemnités des élus
1) Procédure d'urgence : un problème de démocratie
Le Conseil municipal du 1er avril a été convoqué en utilisant la procédure d'urgence permettant ainsi de ne pas tenir compte du délai de convocation de cinq jours pour un Conseil municipal (temps minimum légal obligatoire laissé à chaque conseiller pour étudier les dossiers proposés à l'ordre du jour) et de ne pas fournir les documents à débattre par avance .
Le maire justifiait cette précipitation par la nécessité de réunir rapidement les commissions municipales afin de voter le budget 2014 avant la date légale du 30 avril ; en préalable à ce vote doit avoir lieu un Débat sur les orientations budgétaires (DOB). Mais dans ce conseil étaient rajoutés 14 points, dont aucun ne nécessitait la procédure d'urgence (soit ils n'ont pas de délai défini, soit ils doivent se voter dans un délai de 2 à 3 mois après l'élection).
Nous avons demandé le retrait de tous les points qui ne nécessitaient pas l'urgence hors élection des commissions, ce qui fut bien sûr refusé...
Votes sur la procédure d'urgence proposée : 23 pour, 6 contre de notre groupe.
Nous avons débattu de ces différents points, sans document ni réflexion préalables.
C'est bien dès le 2ème conseil de ce mandat un vrai problème de fonctionnement démocratique qui nous a été posé.
2) Nous avons demandé à avoir 2 représentants par commission (refusé)
Certes, nous ne contestons pas que les 58,3 % des voix de la liste majoritaire lui ont donné 23 élus dans le Conseil, et nous, avec 41,7%, seulement 6 sièges sur 29, alors qu'avec une véritable représentation proportionnelle qui était le souhait de toute la gauche depuis 1981 (promesse jamais tenue) nous aurions pu avoir 12 élus...
A partir de là, il aurait été juste que l'équipe majoritaire, forte de l'avantage hégémonique que lui donne cette loi électorale inique, n'ait pas à cœur de rabaisser encore plus la place légitime que devraient nous donner les 41,7% d'électeurs qui ont voté pour nous : nous avions droit à 1,44 élu pour une commission de 7 membres, Mme le maire a décidé que nous en aurions un seul (avec, à notre demande, un suppléant en cas d'absence).
2 représentants dans les commissions, ce serait
- un rétablissement de la démocratie véritable,
- la possibilité pour notre groupe de mieux travailler avec l'ensemble des conseillers et d'être plus efficients
- conforme à l'article L2121-22 du code général des collectivités qui donne une marge de manœuvre au maire pour la composition des commissions en appelant au respect du principe de la représentation proportionnelle
L'exemple de notre sous- représentation : La commission des finances s'est réunie lundi 7 avril, Mme le Maire, compte tenu de l’importance de la préparation du débat d’orientations budgétaires, avait invité les membres du bureau municipal à cette commission. La majorité était représentée par 11 membres, Mme le maire a refusé que nous ayons un membre supplémentaire Trouvez vous cela juste ? ...
Résultat des votes : 24 pour, 4 contre et 1 abstention dans notre groupe
les commissions élues → 
3) Les attributions et pouvoirs du Conseil Municipal délégués au maire en début de mandat
Le code général des collectivités territoriales prévoit qu'un conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire afin de faciliter la gestion. Les délégations sont énumérées dans une liste de 22 rubriques. Chaque délégation peut être soit totale, soit partielle.
Alors que nous n'avions aucun élément avant le Conseil (le projet de délibération fait 3 pages), le maire expliquant qu'elle n'abuserait pas de ses délégations, a demandé au conseil de lui octroyer toutes les délégations possibles sans aucune restriction. Nous avons bien sur voté contre
Résultat des votes : 24 pour, 5 contre de notre groupe
4) Indemnités du maire et des adjoints
Nous avons demandé aux maire et adjoints d'être solidaires des citoyens (à qui ''on'' demande de faire des efforts) en ramenant leurs indemnités d'environ 86 000€ à 50 000€ (montant globalisé)
Proposition qui n'a pas été retenue. Résultat des votes : 24 pour, 4 contre et 1 abstention de notre groupe
Le reste des points à l'ordre du jour a obtenu l'unanimité des votes
Pour avoir l'écoute intégrale du conseil municipal :
https://www.dropbox.com/s/xo4rpmjjv9unqe7/CM_14_04_01.mp3