Compte rendu du Conseil Municipal 10 avril 2014

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En préambule, Mme le Maire a annoncé la proposition d'une motion contre la fermeture d'une classe à l'école Jules Ferry pour la rentrée de septembre 2014 (voir en fin d'article) mais le point principal de ce Conseil était sans nul doute le document sur les orientations budgétaires (DOB) qui a pour but de préparer le vote du budget pour 2014 (prévu le 24 avril)

Dans le cadre de cette préparation, un document nous a été proposé qui reprend essentiellement les grandes lignes des années précédentes:

1) le contexte national et local,

2) les dépenses de fonctionnement (dépenses générales et charges de personnels),

3) les dépenses d'investissements,

4) le niveau des impôts payés par les Palaisiens.

5) Les investissements prévus par la majorité municipale pour 2014

Les questions que nous avons soulevées

 1) le contexte national et local :

Notre groupe (YT) a porté l'attention sur la première partie du document qui élude le message général de mécontentement envoyé par les électeurs lors des dernières élections municipales, et interpellé les membres de la majorité municipale sur les orientations nationales, réaffirmées comme une évidence en page 3 du document d'orientation budgétaire, et qui proposent ''l'acceptation d'un effort qui devra être partagé par l'ensemble des acteurs publics, notamment les administrations locales'', ainsi que la prise en compte du projet de loi de finance 2014'' qui va voir diminuer les dotations aux collectivités de 10 milliards d'ici 2017 au profit du "pacte de responsabilités", alors que 70% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales.''

Comme le débat sur le DOB avait lieu avant que la loi de finance 2014 ne soit débattue à l'assemblée nationale, nous avons proposé que ce soit l'occasion d'affirmer le souhait de revenir aux promesses de F. Hollande de 2012 refusant l'austérité et que la construction du budget 2014 ne soit pas limité à ce contexte de restriction.

2) Super U sur les terrains Solic Total (page 4)

Nous avons attiré l'attention (YT) sur la contradiction entre la décision de soutenir l'implantation d'une surface commerciale à l’extérieur du Palais sur les terrains Solic Total et les objectifs de la charte d'orientation commerciale signée en 2013 par le Président de l'Agglomération de Limoges, le Président de la Chambre de Commerce et le Président de la Chambre des Métiers. Cette charte dénonce ''l'explosion des surfaces commerciales à l’extérieur des villes qui cannibalise le commerce de centre bourg'', précisant que ''nous avons une très forte densité en petits hypermarchés (50% de plus que la moyenne nationale par habitant)''.

Il est dommage que nous n'ayons pas pu avoir un débat serein au sujet de l'implantation de cette surface commerciale ; en poursuivant ce projet, ce sont les 35 emplois des commerces locaux qui sont aujourd'hui menacés. Il n'est pas trop tard pour proposer au promoteur un autre projet...

3) les dépenses de fonctionnement (dépenses générales et charges de personnels) : (page 5)

Le document indique que les charges à caractère général et les charges de personnel ont été particulièrement bien maîtrisées car elles n'ont augmenté que respectivement de + 1,46% et 1,03 % entre 2012 et 2013, signe d'une gestion rigoureuse.

Notre groupe (YT) intervient pour rappeler que, lors du vote du Budget Primitif en mars 2013, il avait exprimé qu'il considérait que ces deux chapitres étaient surestimés avec une augmentation inscrite de + 6% par rapport à ce qui avait été réellement dépensé en 2012.

Lors de ce même conseil municipal de mars 2013, nous avions demandé de s'en tenir à l'inflation et dénoncé cette surestimation qu'il faut équilibrer par des recettes, ce qui a un impact incontestable sur les impôts payés par les Palaisiens.

4) les dépenses d'investissements (page 9) :

Nous avons questionné sur les chiffres donnés dans le DOB relatifs au programme de réhabilitation de l'éclairage public qui a été réalisé pour un montant de 354 000€ :

1. comment expliquer la différence entre le montant du projet (638 000€) prévu au Budget primitif de 2013 et ce montant de réalisation à 354 000€ ?

2. L'ensemble des dépenses d'investissement pour 2013, environ 1 650 000 €, étant sensiblement conforme aux prévisions, comment cette différence a t-elle été utilisée ? L'équipe municipale n'a pas pu nous donner d'explication le soir du conseil ( à suivre).

4) le niveau des impôts :

le DOB présente des graphiques qui montrent que la taxe d'habitation est légèrement inférieure aux villes de même taille, mais que les impôts fonciers sont au dessus. La valeur locative des habitations, plutôt basse au Palais, fera l'objet d'une révision dans le cadre d'une refonte complète des bases, ce qui risque malheureusement d'impacter défavorablement les montants des taxes locales.

Pour 2014 la loi de programmation budgétaire prévoit une hausse des bases de +0,9% (inflation), Mme le Maire nous a annoncé qu'en dehors de cette hausse obligatoire, elle ne compte pas appliquer d'augmentation supplémentaire et propose le maintien du taux des taxes 2014 au niveau de 2013. Nous serons vigilants sur cette mesure car nous ne souhaitons aucune augmentation des parts communales, pour la taxe d'habitation et la taxe foncière (conformément à notre programme).

5) Les investissements prévus par la majorité municipale pour 2014

Le gros projet de la mandature pour la majorité municipale est la construction d'une nouvelle cuisine centrale qui n'a fait l'objet d'aucune présentation au Conseil Municipal, ni en commission des travaux. En 2013, nous avons juste adopté une ligne budgétaire (frais d'étude de 15000€) et nous ne connaissons pas le résultat de l'étude.

Pourtant un appel d'offre a été lancé et a abouti le 18 mars 2014 au choix d'un cabinet d'étude avec comme mission l'établissement du dossier, les aspects financiers, la maîtrise d'ouvrage jusqu'à la phase finale des travaux, et tout cela sans que nous ayons les éléments permettant d'apprécier la nécessité que cette cuisine, rénovée il y a environ 10 ans, soit totalement remplacée aujourd'hui. Pour un projet de cette ampleur, des visites in situ nous semblent nécessaires pour répondre aux questions légitimes que nous sommes en droit de nous poser :

- pourquoi ne pas améliorer l 'existant ?

- quel type de cuisine faut-il pour répondre aux besoins ?

- est ce que la liaison froide particulièrement énergivore est toujours adaptée ?

- va t-on répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement de passer à 20% de BIO d'ici 2020, est- ce que cela n'impose pas de renforcer la partie liaison chaude justement ?

- le personnel, les enseignants et les parents ont-ils été associés à la réflexion sur ce projet, le moment de la restauration étant considéré comme un moment d’apprentissage à la vie collective ?

Nous avons exprimé notre désapprobation sur la précipitation à conduire ce projet sans concertation alors qu'à terme, il dépassera les 2 millions d'€.

Point 4 : prescription de modification partielle de PLU visant à assouplir certaines règles de construction et d'aménagement pour les zones artisanales du Chatenet et de Maison Rouge.

Notre groupe est intervenu pour de plus amples explications et demandé (CD) quels projets étaient envisagés sur l'ancien site Fujifilm du Chatenet, affiché "vendu". Sont prévues l'installation d'un local pour une société de Pompes Funèbres et d'une réserve pour l'association des "Restos du Cœur" avec peut-être un service local de distribution de denrées alimentaires, ouvert au public.

Point 5 : demande de garantie d'emprunt à l'office Public de l'Habitat 87 (ODHAC) pour la construction de 8 appartements rue Pasteur et 5 pavillons locatifs sur le site de la Cité du Parc.

Nous sommes intervenus pour rappeler que pour les constructions rue Pasteur, nous n'avons eu la présentation en conseil d'aucun plan ni de prise en compte de notre courrier qui a été adressé en mairie sur l'intégration de ce projet, les problèmes de circulation, de stationnement... Il nous est une nouvelle fois promis une prochaine présentation de ce projet et de celui des 5 pavillons route de Juriol...

En l'attente de ces éléments et des documents précis, notre groupe s'est prononcé contre la garantie d'emprunt (23 votes pour et 6 contre de notre groupe).

Le reste des points à l'ordre du jour n'a pas occasionné de remarques de notre part et obtenu l'unanimité des votes.

En conclusion du conseil, Mme le Maire a proposé une motion pour dénoncer la fermeture d'une classe à l'école Jules Ferry décidée par le rectorat pour la rentrée de septembre 2014, ce qui va alourdir les effectifs des classes restantes (de 23 actuellement, elles passeraient à 27 à 30 élèves par classe) et risque de générer plusieurs classes à 2, voire 3 niveaux. Cette motion a obtenu un vote unanime du conseil municipal.

Parallèlement à cette initiative, notre groupe a émis sa propre motion dans laquelle, en plus des arguments soulevés dans la motion municipale, il souligne que cette mesure irait à l'encontre des engagements du gouvernement d'augmenter le taux d'encadrement des écoles pour lutter contre les inégalités.