Les avis que nous avons exprimés au Conseil Municipal du 27 février 2018

Les avis que nous avons exprimés au Conseil Municipal du 27 février 2018

 Le point important de ce Conseil Municipal était le débat sur les orientations budgétaires pour 2018.

 Nous avons reconnu en introduction la qualité du travail réalisé par les services pour proposer les documents nécessaires au débat.

 Nous avons néanmoins précisé que le DOB est avant tout un outil d’aide à la décision pour les élus. Cet outil doit permettre de réaliser un bilan des actions menées aux cours des dernières années mais également de tenir des besoins des palaisiens en terme de service publics.

En somme, nous devons pouvoir débattre des questions suivantes :

- de quels services publics les palaisiens ont-ils besoin

- pourquoi privilégié tel investissement au détriment d’un autre

- quel visage voulons-nous donner à notre commune

 Autant de questions sur lesquelles nous avons des difficultés à voir un véritable débat face à un document ficelé qui n’aboutit qu’à des remarques de notre groupe. 

 Le document transmis pour le débat, concocté par la majorité municipale comporte 3 parties :

 1- le contexte général 2- le contexte communal 3- les propositions pour le budget 2018 (frais de fonctionnement général, prévisions des emplois et charges salariales, prévisions d'investissements, travaux pour 2018)

 Résumé de nos remarques

- 1) sur le contexte général

D'abord une forte insistance sur le contexte général (ce qui était traité en deux pages lors des années précédentes se trouve traité en 10 pages dans le document proposé), 10 pages certes intéressantes mais qui sont la reprise d'un rapport d'un technocrate, certainement préparé pour l'Association des Maires, cela a l'avantage de faire compétent.... et se résume à une phase : malgré la crise et la nécessité pour les collectivités de participer à l'effort de diminution de la dette nationale pour suivre les directives européennes, les collectivités tiennent bien la barre, les charges, les emplois sont stables, la capacité d'investissement des collectivités révèle une solidité financière. Bref tout va bien, il faut continuer.

Nous avons fait remarquer que nous devons continuer à dénoncer l'idée que les collectivités auraient une quelconque responsabilité à la dette et à partir de là devaient faire un effort, elles ne représentent que 9% du déficit public, et surtout leur dette est garantie par leur équilibre budgétaire obligatoire. Or elles réalisent 70% des investissements publics, elles sont donc créatrices d'emplois.

Rien ne justifie l'attaque contre les collectivités, commencée sous Sarkozy, poursuivie par Hollande et aggravée par Macron qui prévoit d'imposer aux collectivités un effort de 13 Milliards. Il y a là une injustice qui aurait dû apparaitre dans le contexte général du DOB. Il faut dénoncer la volonté du gouvernement de Macron de faire supporter aux collectivités, donc aux contribuables que nous sommes, les choix des cadeaux pour les riches et du refus de pénaliser la fraude fiscale.

 

 

 

2 sur le contexte communal

En 2017 un certain nombres de recettes fiscales d'environ 240 000€ n'avaient pas été prises en compte lors de la préparation du budget, aussi bien sur le produit des services (chapitre 70) que sur les recettes des impôts et taxes (chapitre 73) ce qui montre bien que nous avons eu raison de ne pas voter la hausse de 1% des impôts votés par la majorité municipale.

Aujourd'hui pas de baisse de DGF annoncée, mais une demande d'effort volontaire demandée aux communes de réduire leurs dépenses, sous peine de sanction future (toutes les grandes communes devront mêmes passer un contrat avec l'Etat afin de participer à la diminution de la dette publique pour répondre aux exigences de l'Europe), pour le Palais nous restons sur la base du volontariat.

 Après débat, il ressort que les ressources de la commune pour 2018 devraient enregistrer une légère baisse, que ce soit DGF, dotation de solidarité rurale (DSR, dotation nationale de péréquation (DNP) ou fond de péréquation intercommunale (FPIC).

 Sur la situation financière

La section de fonctionnement.

Le chapitre 11 charges générales qui a augmenté de +9,4% en 2017 (soit + 126 875 €) du fait de la mise en service de la cuisine centrale, très supérieur aux hausses annoncées lors de la préparation du budget 2017, devrait être maintenu à +2% pour 2018 malgré la baisse de consommation de l'éclairage public (du fait des nouvelles LED), mais le fonctionnement (sous-évalué) de la cuisine centrale et les nouveaux vestiaires pour le foot vont peser sur les charges.

 

Le chapitre 12 charges du personnel devrait être maintenu au niveau de l'inflation (au niveau national, les charges du personnel des collectivités représentent 45% des charges, au Palais elles sont de 57%).

3) Les propositions pour le budget 2018 (Les investissements à venir)

Les choix faits par la majorité municipale de construire pour 1 800 000 € la nouvelle cuisine centrale et pour près de 400 000 de nouveaux vestiaires pour le Foot grève totalement les possibilités d'investissement pour les autres besoins des Palaisiens. Pour la cuisine centrale, on voit avec son fonctionnement que c'est une réalisation qui coûte cher aux Palaisiens alors que cela n'amène pas d'amélioration pour le repas des enfants ( contrairement aux objectifs affichés dans d'autres communes ( + de BIO, circuit court, assiettes en porcelaine pour lutter contre les perturbateurs endocriniens, Self...)

L'annonce officielle de la réalisation du nouvel EHPAD : nous avons regretté le manque d'anticipation, cela aurait dû être l'occasion de coordonner la construction d'une seule cuisine pour l’EHPAD et les écoles, et donc de réduire les frais, mais la majorité municipale n'a pour le moins pas beaucoup d'idées....

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard s’il manque un chapitre au Document d'Orientation Budgétaire : les besoins des Palaisiens.

Brefs pour 2018, on devrait enfin changer le matériel informatique des écoles, promis et budgétisé en 2017, réaliser la mise aux normes handicapés d'un certain nombre d'équipements communaux obligatoires de par la loi, installer un équipement multisport dans l'école Aristide Briand et renouveler des jeux à la maternelle Jules Ferry... A part cela on devrait encore couper des arbres ….

Le budget 2018 qui sera proposé au Conseil Municipal du 28 mars sera un budget qui ne part pas des besoins ou des possibilités.

Par exemple, la baignade à la Sablière, malgré la bonne qualité des eaux de la Vienne, sera toujours interdite ; la proposition d'une navette régulière pour les transports publics en direction de Fougeras (où il y a un BUS toutes des 6 mn) ne sera toujours pas étudiée.

On donne une triste image du Palais, au moment où certaines communes comme Limoges obtiennent le titre de Ville amie des enfants, nous allons avoir un budget administratif, réalisé pour l'essentiel par les services qui pose la question : à quoi servent les élus majoritaires ?