AG A un an des municipales

 

L'AG du ''Palais Autrement''

aura lieu

le mardi 22 janvier 2012,

à partir de 20 h - salle Simone Signoret - Le Palais sur Vienne.

Nos interventions et opinions exprimées sur l'année 2012 au conseil municipal et le bilan succinct sur les dossiers que nous y avons défendus ou relayés.

 

Nous débattrons ensuite sur le thème :

"Avenir et objectifs de notre groupe,

Quelles Perspectives pour le Palais

à un an des prochaines élections municipales''

Conseil Municipal du 30 juin 2014

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 30 juin à 18h30 à la mairie du Palais

Pour avoir l'ordre du jour et la note de synthèse explicative concernant les points soumis à délibération , cliquez sur la convocation     →

Conseil municipal du 28 mai 2014

Conseil municipal du Palais : La démocratie a bien du mal à s'imposer

            (l'ordre du jour en cliquant sur l'image→)    

Le point N°1 était l'approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Il aurait été important que ce règlement intérieur fasse l'objet d'un consensus de tous, la majorité en a décidé autrement. Ce règlement intérieur non débattu en commission était à prendre ou à laisser par les 6 membres de l'opposition que nous sommes ; dans le concret , alors que nous sommes déjà sous représentés au Conseil (6 élus sur 29 pour nos 42% de voix), le règlement intérieur limite encore notre présence et nos possibilités d'intervention et de contribution.

Lire la suite : Conseil municipal du 28 mai 2014

Compte rendu du Conseil Municipal 10 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal 10 avril 2014

l'ordre du jour

En préambule, Mme le Maire a annoncé la proposition d'une motion contre la fermeture d'une classe à l'école Jules Ferry pour la rentrée de septembre 2014 (voir en fin d'article) mais le point principal de ce Conseil était sans nul doute le document sur les orientations budgétaires (DOB) qui a pour but de préparer le vote du budget pour 2014 (prévu le 24 avril)

Dans le cadre de cette préparation, un document nous a été proposé qui reprend essentiellement les grandes lignes des années précédentes:

1) le contexte national et local,

2) les dépenses de fonctionnement (dépenses générales et charges de personnels),

3) les dépenses d'investissements,

4) le niveau des impôts payés par les Palaisiens.

5) Les investissements prévus par la majorité municipale pour 2014

Les questions que nous avons soulevées

 1) le contexte national et local :

Notre groupe (YT) a porté l'attention sur la première partie du document qui élude le message général de mécontentement envoyé par les électeurs lors des dernières élections municipales, et interpellé les membres de la majorité municipale sur les orientations nationales, réaffirmées comme une évidence en page 3 du document d'orientation budgétaire, et qui proposent ''l'acceptation d'un effort qui devra être partagé par l'ensemble des acteurs publics, notamment les administrations locales'', ainsi que la prise en compte du projet de loi de finance 2014'' qui va voir diminuer les dotations aux collectivités de 10 milliards d'ici 2017 au profit du "pacte de responsabilités", alors que 70% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales.''

Comme le débat sur le DOB avait lieu avant que la loi de finance 2014 ne soit débattue à l'assemblée nationale, nous avons proposé que ce soit l'occasion d'affirmer le souhait de revenir aux promesses de F. Hollande de 2012 refusant l'austérité et que la construction du budget 2014 ne soit pas limité à ce contexte de restriction.

2) Super U sur les terrains Solic Total (page 4)

Nous avons attiré l'attention (YT) sur la contradiction entre la décision de soutenir l'implantation d'une surface commerciale à l’extérieur du Palais sur les terrains Solic Total et les objectifs de la charte d'orientation commerciale signée en 2013 par le Président de l'Agglomération de Limoges, le Président de la Chambre de Commerce et le Président de la Chambre des Métiers. Cette charte dénonce ''l'explosion des surfaces commerciales à l’extérieur des villes qui cannibalise le commerce de centre bourg'', précisant que ''nous avons une très forte densité en petits hypermarchés (50% de plus que la moyenne nationale par habitant)''.

Il est dommage que nous n'ayons pas pu avoir un débat serein au sujet de l'implantation de cette surface commerciale ; en poursuivant ce projet, ce sont les 35 emplois des commerces locaux qui sont aujourd'hui menacés. Il n'est pas trop tard pour proposer au promoteur un autre projet...

Lire la suite : Compte rendu du Conseil Municipal 10 avril 2014

Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2014

Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2014

l'ordre du jour→

Quatre remarques de notre groupe   

- pourquoi cette convocation en urgence ?

- la place de notre groupe dans les commissions

- les attributions et pouvoirs du conseil municipal délégués au maire en début de mandat

- les indemnités des élus

1) Procédure d'urgence : un problème de démocratie

Le Conseil municipal du 1er avril a été convoqué en utilisant la procédure d'urgence permettant ainsi de ne pas tenir compte du délai de convocation de cinq jours pour un Conseil municipal (temps minimum légal obligatoire laissé à chaque conseiller pour étudier les dossiers proposés à l'ordre du jour) et de ne pas fournir les documents à débattre par avance .

Le maire justifiait cette précipitation par la nécessité de réunir rapidement les commissions municipales afin de voter le budget 2014 avant la date légale du 30 avril ; en préalable à ce vote doit avoir lieu un Débat sur les orientations budgétaires (DOB). Mais dans ce conseil étaient rajoutés 14 points, dont aucun ne nécessitait la procédure d'urgence (soit ils n'ont pas de délai défini, soit ils doivent se voter dans un délai de 2 à 3 mois après l'élection).

Nous avons demandé le retrait de tous les points qui ne nécessitaient pas l'urgence hors élection des commissions, ce qui fut bien sûr refusé...

Votes sur la procédure d'urgence proposée : 23 pour, 6 contre de notre groupe.

Nous avons débattu de ces différents points, sans document ni réflexion préalables.

C'est bien dès le 2ème conseil de ce mandat un vrai problème de fonctionnement démocratique qui nous a été posé.

2) Nous avons demandé à avoir 2 représentants par commission (refusé)

Lire la suite : Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2014