Compte rendu du Conseil Municipal 10 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal 10 avril 2014

l'ordre du jour

En préambule, Mme le Maire a annoncé la proposition d'une motion contre la fermeture d'une classe à l'école Jules Ferry pour la rentrée de septembre 2014 (voir en fin d'article) mais le point principal de ce Conseil était sans nul doute le document sur les orientations budgétaires (DOB) qui a pour but de préparer le vote du budget pour 2014 (prévu le 24 avril)

Dans le cadre de cette préparation, un document nous a été proposé qui reprend essentiellement les grandes lignes des années précédentes:

1) le contexte national et local,

2) les dépenses de fonctionnement (dépenses générales et charges de personnels),

3) les dépenses d'investissements,

4) le niveau des impôts payés par les Palaisiens.

5) Les investissements prévus par la majorité municipale pour 2014

Les questions que nous avons soulevées

 1) le contexte national et local :

Notre groupe (YT) a porté l'attention sur la première partie du document qui élude le message général de mécontentement envoyé par les électeurs lors des dernières élections municipales, et interpellé les membres de la majorité municipale sur les orientations nationales, réaffirmées comme une évidence en page 3 du document d'orientation budgétaire, et qui proposent ''l'acceptation d'un effort qui devra être partagé par l'ensemble des acteurs publics, notamment les administrations locales'', ainsi que la prise en compte du projet de loi de finance 2014'' qui va voir diminuer les dotations aux collectivités de 10 milliards d'ici 2017 au profit du "pacte de responsabilités", alors que 70% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales.''

Comme le débat sur le DOB avait lieu avant que la loi de finance 2014 ne soit débattue à l'assemblée nationale, nous avons proposé que ce soit l'occasion d'affirmer le souhait de revenir aux promesses de F. Hollande de 2012 refusant l'austérité et que la construction du budget 2014 ne soit pas limité à ce contexte de restriction.

2) Super U sur les terrains Solic Total (page 4)

Nous avons attiré l'attention (YT) sur la contradiction entre la décision de soutenir l'implantation d'une surface commerciale à l’extérieur du Palais sur les terrains Solic Total et les objectifs de la charte d'orientation commerciale signée en 2013 par le Président de l'Agglomération de Limoges, le Président de la Chambre de Commerce et le Président de la Chambre des Métiers. Cette charte dénonce ''l'explosion des surfaces commerciales à l’extérieur des villes qui cannibalise le commerce de centre bourg'', précisant que ''nous avons une très forte densité en petits hypermarchés (50% de plus que la moyenne nationale par habitant)''.

Il est dommage que nous n'ayons pas pu avoir un débat serein au sujet de l'implantation de cette surface commerciale ; en poursuivant ce projet, ce sont les 35 emplois des commerces locaux qui sont aujourd'hui menacés. Il n'est pas trop tard pour proposer au promoteur un autre projet...

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Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2014

Compte rendu du Conseil municipal du 1er avril 2014

l'ordre du jour→

Quatre remarques de notre groupe   

- pourquoi cette convocation en urgence ?

- la place de notre groupe dans les commissions

- les attributions et pouvoirs du conseil municipal délégués au maire en début de mandat

- les indemnités des élus

1) Procédure d'urgence : un problème de démocratie

Le Conseil municipal du 1er avril a été convoqué en utilisant la procédure d'urgence permettant ainsi de ne pas tenir compte du délai de convocation de cinq jours pour un Conseil municipal (temps minimum légal obligatoire laissé à chaque conseiller pour étudier les dossiers proposés à l'ordre du jour) et de ne pas fournir les documents à débattre par avance .

Le maire justifiait cette précipitation par la nécessité de réunir rapidement les commissions municipales afin de voter le budget 2014 avant la date légale du 30 avril ; en préalable à ce vote doit avoir lieu un Débat sur les orientations budgétaires (DOB). Mais dans ce conseil étaient rajoutés 14 points, dont aucun ne nécessitait la procédure d'urgence (soit ils n'ont pas de délai défini, soit ils doivent se voter dans un délai de 2 à 3 mois après l'élection).

Nous avons demandé le retrait de tous les points qui ne nécessitaient pas l'urgence hors élection des commissions, ce qui fut bien sûr refusé...

Votes sur la procédure d'urgence proposée : 23 pour, 6 contre de notre groupe.

Nous avons débattu de ces différents points, sans document ni réflexion préalables.

C'est bien dès le 2ème conseil de ce mandat un vrai problème de fonctionnement démocratique qui nous a été posé.

2) Nous avons demandé à avoir 2 représentants par commission (refusé)

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Fermeture de classe à l'école J Ferry ( Le Palais sur Vienne)

Fermeture de classe à l'école J Ferry ( Le Palais sur Vienne)

Motion du groupe ''Ensemble Le Palais Autrement''

    liste des fermetures proposées en Haute-Vienne : cliquez sur l'image→

 Soutien à la manifestation le samedi 12avril à 10h devant l'école

Nous venons d'apprendre avec stupéfaction que l'inspection académique envisagerait de fermer une classe sur les 5 à l'école Jules Ferry du Palais sur Vienne. Cette proposition ne relève même pas d'une simple logique comptable, car à l'heure actuelle il y a plus d'inscrits pour la rentrée 2014 qu'il n'y en avait à la rentrée 2013.

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Municipales au Palais : 1ères réflexions

Municipales au Palais : 1ères réflexions

1133 Palaisiennes et Palaisiens ont choisi de voter pour la liste ''Ensemble Le Palais autrement'' que j'ai eu le plaisir de conduire lors de cette dernière élection municipale. Ce score en lui même est intéressant ; alors qu'il y a eu, en 2014, 227 exprimés de moins qu'en 2008, c'est le même nombre d'électeurs qui nous ont fait confiance, faisant progresser notre score de 38,5 à 41,7 %.

Certes la liste socialiste et communiste au Palais l'emporte avec 58,30%, mais avec 228 voix de moins qu'en 2008, j'y vois comme à Limoges, pas seulement le résultat d'une sanction d'une mauvaise politique nationale, mais aussi une réaction protestataire par rapport à un comportement ''dominant'' sur la région. Cela devrait, on pourrait l'espérer, amener les dirigeants socialistes à être dans le futur plus attentifs aux demandes d'écoute des citoyens souvent méprisés.

Bien sûr, la loi électorale est injuste, avec une véritable représentation proportionnelle, nous n'aurions pas 6 élus , comme cela est le cas actuellement, mais 12 élus sur 29 .

J'espère que l'équipe majoritaire, forte de l'avantage hégémonique que lui donne la loi électorale saura se rappeler que seulement 34,3% des inscrits sur les listes électorales ont soutenu ses propositions... 

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Résultats des municiaples : Le Palais-sur-Vienne (87410)

Municipales 2014 Le Palais-sur-Vienne (87410)

Résultats comparatifs 2008/2014

 

2014

2008

Inscrits

4617

4561

Votants

3084       66,80%

3241       71,06%

Blancs ou nuls

367         11,9%

297           9,16%

Exprimés

2717       58,84%

2944        64,54%

PS/PC (I Briquet )

1584       58,30%

1812        61,55%

Le Palais autrement ( Y Tricart)

1133       41,70%

1132        38,45%

 

La Liste conduite par I Briquet représentait en 2008 : 39,7% des inscrits et elle représente en 2014 34,3% des inscrits .

Sont élus

Liste Socialiste : 23 élus

,Isabelle BRIQUET, Ludovic GERAUDIE, Corinne JUST, Denis LIMOUSIN, Laurence PICHON, Martial BRUNIE, Nadine PECHUZAL, Laurent COLONNA, Carine CHARPENTIER, Christophe BARBE, Paule PEYRAT, Christophe LABROSSE, Michaëlle YANKOV, Philippe ARRONDEAU, Annie BONNET, Richard RATINAUD, Eliane PHILIPPON, Claude MEISSNER, Annie PAUGNAT, Patrick DOBBELS, Fatiha ZEMANI, Christophe MAURY, Joëlle BAZALGUES

 

Liste Ensemble le palais autrement : 6 élus

Yvan TRICART, Claudine DELY, Guénaël LOISEL, Carole SALESSE, Cédric FORGET, Solange OLIVIER