semaine du 3 au 9 octobre

Revue de presse (semaine du 3 au 9 Octobre 2012)

 

 

tirées de la revue de presse du CEDIS (centre de formation pour les élus locaux )

  • Réforme territoriale

Décentralisation

Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme « début 2013 » - La Gazette des Communes – 5 octobre 2012

Le président de la République a confirmé la tenue des élections municipales en 2014 ....

Ailleurs en Europe aussi, les réformes territoriales se succèdent… – Localtis – 3 octobre 2012

Un éclairage sur le paysage local européen permet de prendre un peu de recul sur les enjeux de la décentralisation....

Les élus EELV favorables à la suppression du conseil général – La Gazette des Communes – 2 octobre 2012

Les élus EELV se sont déclarés partisans d’une réforme territoriale « très ambitieuse » autour du couple intercommunautés-régions. « La commune, l’échelon du quotidien, reste un échelon-clé » et EELV propose une  «  disparition progressive » du département....

  • Logement social

Prospective territoriale et logement social: l’USH fait bouger les lignes - Localtis – 16 juillet 2012

Un colloque organisé à l’initiative de l’USH et de la Fnau sur « L’habitat social dans la prospective territoriale » a soulevé un certain nombre de débats  ...

 

  • Exercice du mandat

Election et campagne électorale

Fléchage des élus intercommunaux : il va falloir tirer vite - Localtis – 8 octobre 2012

Sur le principe du fléchage, tout le monde est d’accord, même si nombre d’élus intercommunaux souhaiteraient aller plus loin. La vrai question est « quand ? ».  Si c’est pour les élections de 2014, il faut sortir un texte de loi dès cet automne pour qu’il soit voté avant mars 2013… La question du mode de désignations des élus intercommunaux renvoie au statut des EPCI : la ministre de la Décentralisation ne serait « pas effrayée du passage d’un établissement public de coopération intercommunale à une collectivité territoriale »

Statut de l’élu, droits et devoirs

Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales - La Gazette des Communes – 2 octobre 2012

Issu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le nouveau régime proposé par le gouvernement au Parlement prévoit d’assujettir à cotisations sociales l’ensemble des indemnités des élus locaux dès lors que celles-ci sont supérieures à 18 186 euros en 2012. Cette mesure ne touchera donc pas les élus des petites communes. Cet assujettissement devrait permettre un gain de 140 millions d’euros par an.

  • Agriculture

OGM

OGM : l’autorité européenne juge la qualité de l’étude « insuffisante » - Euractiv – 4 octobre 2012

Le travail du professeur Séralini n’a pas convaincu l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui demande des informations complémentaires. L’intéressé a déjà fait part de son refus ; estimant que l’autorité européenne est « juge et partie ». L’EFSA ne juge pas nécessaire de réexaminer l’évaluation du maïs NK603, incriminé par M. Séralini. Cet OGM pourra ainsi toujours être importé dans l’Union européenne, sans être pour autant autorisé à la culture.

  • Energie

Electricité

La facture d’électricité des Français va augmenter de 50% d’ici à 2020, selon un rapport du Sénat - La Gazette des Communes – 18 juillet 2012

La facture moyenne d’électricité d’un ménage français va s’alourdir de 50% d’ici à 2020 et atteindre 1 307 euros par an contre 874 euros en 2011, à cause des investissements élevés des énergies renouvelables et ceux croissants du nucléaire, selon un rapport de sénateurs présenté durant l’été. Concernant le nucléaire, ce rapport ; comme celui de la Cour des Comptes publié au printemps; relève des « incertitudes » supplémentaires notamment sur le démantèlement, sur les coûts d’assurances pour un accident ou concernant les frais de recherche publiques. La France reste l’un des pays les moins chers d’Europe pour l’électricité. Mais les sénateurs soulignent que la consommation étant plus élevée, la facture totale se retrouve gonflée par rapport à nos voisins

Eolien

EELV soutiendra le gouvernement pour assouplir la réglementation sur l’éolien - La Gazette des Communes – 3 octobre 2012

Europe Ecologie – Les Verts (EELV) soutiendra « les amendements qui permettent de supprimer les obstacles » à l’installation d’éoliennes en France. Outre-mer, une dérogation à la loi Littoral doit notamment permettre de construire des éoliennes hors continuité d’une zone urbaine. Un autre assouplissement de la loi Littoral doit lui permettre de faire passer les canalisations sous-marines raccordant les futurs parcs éoliens en mer au réseau électrique français. Enfin, les éoliennes ne devront plus être construites dans des Zones de développement de l’éolien (ZDE) spécifiques pour bénéficier des tarifs d’achat bonifiés de leur électricité. D’autres amendements ont été déposés, dont un visant à supprimer « la règle des cinq mâts », qui empêche la construction de moins de 5 éoliennes côte à côte.

Nucléaire

Sûreté nucléaire? La France peut mieux faire, juge la Commission européenne - La Gazette des Communes – 3 octobre 2012

Le rapport de la Commission européenne sur la sûreté du parc nucléaire européen épingle, à des degrés divers, la quasi-totalité des 150 réacteurs répartis dans 14 pays de l’Union, dont 58 en France. Les 19 centrales françaises sont ainsi pointées du doigt. Elles affichent des carences en matière de protection des équipements de secours à utiliser en cas de séisme ou d’inondation. La France est d’ailleurs visée par un manque de prise en compte du risque sismique, hormis pour les centrales de Saint-Alban (Isère), Flamanville (Manche) et Civaux (Vienne). La Commission demande à la France de s’aligner sur les critères – plus élevés – des autres pays en matière de probabilité d’inondation.

  • Minorités

Roms

Gens du voyage: leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel - La Gazette des Communes – 5 octobre 2012

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions instaurant un carnet de circulation ainsi que celles imposant aux personnes sans domicile ni résidence fixe, trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune pour être inscrites sur les listes électorales. Par contre, le rattachement à une commune est toujours valable. Le Conseil a jugé que l’existence et les règles de visa de titres de circulation applicables aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ne sont pas, en elles-mêmes, contraires au principe d’égalité et à la liberté d’aller et de venir.

Manifestation anti roms de Marseille: des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités? - La Gazette des Communes – 2 octobre 2012

A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants a suscité de profondes inquiétudes. Le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes. L’affaire pourrait connaître des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des manifestants, des collectivités territoriales et de l’Etat. En effet, deux procédures auraient dû être déclenchées dès le constat d’un nouveau campement: les forces de l’ordre auraient pu procéder pendant 48 heures à l’évacuation des occupants sans droit ni titre dans le cadre d’une procédure de flagrance. A défaut de cette mesure, la préfecture des Bouches-du-Rhône a confié aux collectivités et aux services d’insertion la responsabilité de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement prévues dans le cadre de la circulaire du 26 août 2012. Celle-ci prévoit notamment l’information et la médiation avec les riverains du campement. A juste titre, les manifestants ont donc justifié moralement leur action par l’inaction des pouvoirs publics.

  • Santé

Bioéthique

Euthanasie : condamnation de l’Allemagne par la Cour européenne des droits de l’homme – La Gazette des Communes – 1er octobre 2012

Souhaitant mettre fin à la vie de son épouse, M. Koch demanda en son nom une dose mortelle de médicaments, ce qui lui fut refusé par les autorités allemandes. La CEDH considère que le refus des juridictions allemandes d’examiner au fond l’action de M. Koch viole les droits procéduraux de l’intéressé au regard de l’article 8 de la Convention.

  • Sécurité

Action de lutte contre la délinquance

Zone de sécurité prioritaire: Amiens peaufine son organisation - La Gazette des Communes – 1er octobre 2012

Avec la mise en œuvre de la Zone de sécurité prioritaire, l’Etat veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées en première ligne, tandis qu’élus et services municipaux devront « resserrer les liens avec les habitants ».  A charge aussi pour eux, d’améliorer « la physionomie » des quartiers et de coordonner les partenariats, noués notamment avec l’Education Nationale, le conseil général de la Somme, les bailleurs sociaux (OPAC d’Amiens), ou la société de transports urbains Ametis. A effectifs constants, la présence de fonctionnaires en tenue sur le terrain sera «renforcée ». Pour le reste, les objectifs de la ZSP demeurent pour le moins classiques : diminution des violences urbaines et des violences contre les policiers ou les sapeurs-pompiers; démantèlement des réseaux liés à l’économie souterraine et au trafic de stupéfiants; réduction du nombre de vols avec violence ; baisse des atteintes à la tranquillité publique.