Le gouvernement rétablit le “1 % formation”

“Pour une fois, une bonne nouvelle nous arrive pendant les congés. D’habitude c’est le contraire…” À l’image d’Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, les syndicats de fonctionnaires territoriaux et les associations d’élus locaux saluent l’amendement voté le 20 juillet par l’Assemblée nationale rétablissant à 1 %, à partir du 1^er janvier 2013, la cotisation issue de la masse salariale versée chaque année par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

La précédente majorité avait réduit  ce plafond à l’été 2011 via un amendement au projet de loi de finances rectificative 2011 déposé par le centriste Jean Arthuis, ancien président de la commission des finances du Sénat. Soit une baisse de recettes de 33 millions d’euros pour le CNFPT, établissement qui intervient pour la formation du 1,8 million d’agents de la fonction publique territoriale.

Jean Arthuis soulignait l’augmentation des ressources du CNFPT entre 2004 et 2009 “sans que les prestations servies aient suivi la même évolution”. Selon lui, le CNFPT avait enregistré en 2009 un excédent de 30 millions d’euros et bénéficiait de fonds propres à hauteur de 330 millions d’euros en 2009.

Geste politique

La mobilisation a payé. Soutenu par les principales associations d’élus locaux (AMF, ARF, ADF, ADCF, APVF, Ville et banlieue), le CNFPT a fait circuler ces derniers mois une délibération demandant le rétablissement du “1 % formation” et dénonçant une atteinte au droit à la formation. Elle a été signée par 7 000 collectivités, preuve de l’inquiétude suscitée dans les territoires par l’affaiblissement du Centre.

La décision du gouvernement “marque la nouvelle pratique du dialogue social menée par Jean-Marc Ayrault”, se félicite l’ancien député PS François Deluga, président du CNFPT (photo). Elle permettra l’annulation des restrictions de programme de formation programmées pour l’année prochaine. “Le premier effet concret pour 1,8 million d’agents territoriaux et 500 000 employeurs concernés sera le rétablissement dès janvier 2013 du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions de formation”, précise le centre dans un communiqué. Un geste politique du gouvernement en direction d’élus locaux souvent malmenés pendant le quinquennat Sarkozy.