Tarification progressive de l’énergie

Politique énergétique

Tarification progressive de l’énergie : les associations soufflent le chaud et le froid

D’emblée la Fondation Nicolas Hulot (FNH) rappelle que l’efficacité de cette politique « dépendra (…) des taux de bonus malus retenus et de la définition des ‘besoins essentiels’ qui seront fixés ultérieurement » et demande au gouvernement de travailler « en urgence sur l’ouverture d’un droit à la rénovation énergétique pour les plus précaires ». Le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et le Réseau Action Climat-France (RAC-F) jugent pour leur part que les tarifs progressifs constituent « une belle innovation » mais alertent sur les effets pervers. Selon eux, le système doit « s’accompagner d’un ‘bouclier énergétique’ pour les plus modestes consistant en une allocation permettant à chaque ménage d’accéder aux services énergétiques essentiels ». Il faudrait permettre « un partage des charges entre locataire et propriétaire » et « rendre obligatoire la rénovation des passoires thermiques comme vient de le faire l’Angleterre ». Ils mettent aussi en garde contre le risque qu’il y aurait à favoriser le chauffage électrique qui « continue à faire des ravages sociaux et environnementaux ». Enfin, comme la FNH, ils estiment que « les tarifs progressifs ne peuvent pas être le seul outil proposé en matière de fiscalité verte ». France Nature Environnement (FNE) a de son côté  regretté le caractère « précipité » de la réforme des tarifs de l’énergie, présentée avant la tenue de la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique.

Les tarifs progressifs de l’énergie s’appliqueront fin 2013, début 2014 – La Gazette des Communes – 5 septembre 2012

Inciter aux économies d’énergie tout en aidant les ménages à régler des factures qui flambent : la révolution de la “tarification progressive” aura lieu d’ici fin 2013, début 2014, et sera précédée d’une extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers. La proposition de loi instaurant cette réforme promet de bouleverser les usages des consommateurs. Elle ouvrira la voie à une extension du tarif progressif, dans un second temps, aux énergies dites hors réseau (fioul, propane, bois de chauffage…), ainsi qu’à l’eau (déjà mis en oeuvre par certaines collectivités).