au Conseil d'Etat

Une démarche inédite : Recours  au Conseil d'Etat :

contre la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 5 septembre 2012 estimant qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges.

Des associations d'usagers, d'environnement, des collectivités ou groupement de communes, le long de l'emplacement du projet de tracé de la ligne LGV Limoges Poitiers et des communes sur la ligne historique POLT ont déposé conjointement un recours au Conseil d' Etat contre l'avis de la commission de débat public (CNDP)

émis le 5 septembre 2012, autorisant RFF à poursuivre son projet alors que le délai de 5 ans entre débat public (2006) et mise à l'enquête publique est dépassé et ce, sans tenir compte des opportunités nouvelles apparues depuis, comme la mise à niveau de la ligne historique POLT (500millions de travaux), le remplacement annoncé des rames TEOZ, le projet POCL (Paris Orléans Clermont Lyon ) avec un raccordement prévu à Châteauroux mettant Paris à 2h de Limoges, l'aménagement du TER Limoges Poitiers. Autant d'opportunités nouvelles qui rendent totalement inutile le destructeur et coûteux projet LGV Limoges Poitiers.


Cette démarche au plus haut niveau judiciaire est sans précédent, il était important qu'elle soit portée par un collectif inédit regroupant des collectivités, des Communautés de Communes, sur le parcours Limoges Poitiers ou sur la ligne POLT, des associations d'environnement, d'usagers et des personnalités.

Les avocats auprès du conseil d'Etat mandatés par la CRI et la Mairie de Peyrilhac ont déterminé que la décision de la CNDP était attaquable au Conseil d'Etat , car la commission de débat public (CNDP) avait commis, le 5 septembre, une erreur manifeste de jugement en appréciant qu'il n'y avait rien de nouveau depuis 2006 .

En déposant ce recours conjoint, les requérants envoient un signal fort, montrant leur volonté de faire abandonner le projet LGV-LP et le choix de consacrer les moyens maximum pour les transports du quotidien, ce qui passe par l'amélioration  de la ligne et du matériel du POLT, et de la ligne TER LP.