L'AE le 13 mars 2013

L'Autorité environnementale a émis ses recommandations, Le dossier du  Projet LGV Limoges se complique

Appelée à se prononcer sur le projet de construction d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, l'Autorité environnementale a rendu son avis aujourd'hui. Cette publication était une des dernières conditions préalables au lancement de l'enquête publique

Au vu de l'Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges,  RFF se devrait de revoir sa copie car les recommandations formulées sont nombreuses et pour le moins sérieuses .

Quelle est la portée d’un avis de l’autorité environnementale ?

 

 L’autorité environnementale n’est pas une « autorité indépendante » au sens juridique et ses avis sont consultatifs. Cependant, le caractère public des avis qu’elle émet, qui sont joints aux dossiers d’enquête publique, leur donne un poids certain vis-à-vis du public, des maîtres d’ouvrage, et des autorités chargés de décider. Cela impose aussi une exigence de qualité élevée pour les avis.
Rendu public à un stade suffisamment précoce (avant enquête publique), il sert à éclairer le public et le commissaire enquêteur, le cas échéant à inciter le responsable du projet à le modifier ou l’améliorer, et à permettre à l’autorité chargée de prendre la décision finale de le faire en toute connaissance de cause.

 

Ci joint l'avis à chaud d'un juriste de LNE (Limousin Nature Environnement)

  ''Le message est clair :
Deux points sont insuffisamment traités dans l'étude d'impact : continuité écologique et milieux aquatiques (continuité hydraulique et zones humides) = en gros enjeux de la trame verte et bleue.
Le fait que ces deux points fassent l'objet d'autorisations postérieures ne doivent pas empêcher de devoir prendre en compte ces aspects pour juger de l'utilité publique du projet : balance entre les intérêts généraux protégés : intérêt général de l'aménagement du territoire et du désenclavement des territoires / intérêt général de la protection de l'environnement.
Le bilan coût avantage ne peut être analysé qu'à la lumière d'une information complète des effets écologiques du projet, et du coût de leur prévention (ou compensation).
Au vu de ces recommandations RFF doit:

  • soit présenter les études d'impact ( étude des effets prévisibles et mesures proposées pour les supprimer, réduire; voir compenser) nécessaires aux autorisations eau et dérogations atteinte aux espèces et habitats.

  • Soit réaliser une actualisation de l'étude d'impact produite à la lumière des insuffisances relevées par l'autorité environnementale (et dénoncé par les associations pour la protection de l'environnement depuis le début des études) sur ces points.

    Nous pouvons rappeler qu'une fois l'utilité publique prononcée, les autorisations eau et espèces sont une formalité administrative, et que donc l'intégration de l'analyse des effets sur ces deux points doit se faire maintenant.

    L'ouverture de l'enquête publique sur la base de l'étude d'impact actuelle est impossible, l'autorité environnementale a relevé comme nous l'insuffisance et l'obsolescence de l’étude d'impact sur deux enjeux d'actualité : eau et biodiv (actu : classements cours d'eau, révision SDAGE, trames vertes et bleues). Nous attendons une actualisation immédiate de l'étude d'impact sur ces éléments. ''

 

 des remarques sorties du dossier

 La Ligne POLT est condamnée par la LGV LP : Dans son rapport, l' Autorité environnementale confirme que la LGV Limoges Poitiers ne pourra se réaliser qu'au détriment de la ligne POLT (page 13 du rapport)... '' Ces valeurs montrent que, malgré des hypothèses fortes de report du trafic de l’axe historique Paris-Orléans- Limoges-Toulouse sur la nouvelle LGV, la rentabilité n’est pas atteinte en 50 ans.''....

 

 

 

L’Autorité environnementale observe qu’au stade actuel du processus de décision, le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet devrait  contenir tous les éléments permettant d’apprécier la bonne prise en compte des enjeux environnementaux, dans l’évaluation générale de l’utilité publique du projet, et pour cela l'AE fait toute une série de recommandations :lire le rapport de l' autorité environnementale ..

 

Le dossier qui sera soumis par les services de l’État à l'enquête publique devra tenir compte de ces recommandations substantielles. RFF a du pain sur la planche pour un dossier que les Pro LGV déclaraient totalement bouclé...

 

Il est demandé (p3) :

 

- ''d’inclure, en tant qu’appréciation des impacts d’un programme d’ensemble, les effets induits du projet sur le bruit et les déplacements au nord de Poitiers ;

 

- d’étudier, au titre des impacts du projet, le bruit entre le raccordement nord et la ville de Poitiers, entre le raccordement sud et la ville de Limoges, au niveau des accès aux bases de travaux et de maintenance, ainsi que l’impact de l’alimentation électrique à partir du réseau à haute tension, des voies d’accès au chantier, et des dépôts provisoires ;

 

- de compléter la caractérisation des zones humides et d’identifier les terrains permettant le respect qualitatif et quantitatif des mesures envisagées pour la restauration de zones humides fonctionnelles, le dossier actuellement présenté ne permettant pas une appréciation fiable de l’impact du projet sur celles-ci ;

 

- de prévoir des mesures plus adaptées à la dimension de la rupture de continuité créée par la ligne ferroviaire (parfois plus de 100 mètres de large), en particulier pour ce qui concerne les ouvrages sous les remblais les plus larges et le nombre et le dimensionnement des passages à grande faune ;

 

- au titre de la justification des raisons pour lesquelles le projet a été retenu, de mettre en exergue les résultats de l’évaluation socio-économique du projet avec prise en compte du coût d’opportunité des fonds publics, et d’indiquer que certains impacts environnementaux ne sont pas intégrés dans cette évaluation chiffrée.''

 

 

 

Puis, pendant 22 pages, l’AE émet d’autres recommandations dont la nature et les justifications sont précisées dans le rapport .