Conseil Municipal du palais sur Vienne du 28 mars 2018

• Un des points important de ce conseil fut l'adoption du budget de la commune du Palais et le vote d'une éventuelle augmentation des taxes locales, ce qui détermine l'imposition que chaque Palaisien aura à payer.

• Notre groupe avait fait rejouter 2 points à l'ordre du jour :

• 1 ) la mise en sécurité des piétons sur la RD29, notamment des élèves du Lycée professionnel St Exupéry route de Limoges allant du Lycée au Magasin Super U ;

• 2) l'état d'avancement des travaux concernant l'aménagement du ''Ruisseau du Palais'' avec notamment l'effacement du barrage de l'entreprise Imérys responsable des inondations à répétition au niveau du moulin de Juriol.

1. L'Etat ayant décidé en loi de finances une hausse des taxes de 1,2% le conseil municipal a décidé à l'unanimité de maintenir les taux communaux au niveau de ceux de 2017. Les impôts dela commune augmenteront donc de 1,2%.

2. Cuisine centrale : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux de cette cuisine. Le montant global de cette cuisine est de 1 762 721€ dont 1 469303 € à la charge de la commune. Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre une nouvelle cuisine centrale, d'autres choix étaient possibles (l'agrandissement sur place ou l'association avec la nouvelle maison de retaite). Ce projet qui coûtera au final près de 2 millions d'€ ''plombe'' totalement le budget de la commune et n'amène aucune amélioration dans la qualité des repas servis aux enfants. La décision de cet investissement lourd prise par la majorité municipale se répercute sur l'ensemble du budget, empêchant de répondre aux demandes légitimes dans de nombreux secteurs.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

3. Stade de Foot Claveyrollas : modification des autorisations de paiement afin de tenir compte de l'avancement des travaux des nouveaux vestiaires du stade. Le montant global des travaux est de 344783 € dont 256830à la charge de la commune.  Depuis le début du projet le groupe ''Le Palais autrement'' s'est prononcé contre, les vestiares existants pouvaient être améliorés et les nombreuses associations, notamment sportives, ont des demandes qui ne pourront pas être satisfaites du fait de la somme investie dans ces nouveaux vestiaires ! De plus, ce nouveau projet est réalisé sans aucune réflexion sur le plan des économies d'énergies et le coût du fonctionement sera plus important que pour l'ancien vestiaire pour un service identique.

Les 6 membres du groupe ''Le Palais autrement'' ont voté contre.

4. Mise en accessibilité des bâtiments communaux

Rencontre de BARRAGE NATURE ENVIRONNEMENT avec M Beguin représentant RIO TINTO - 27 février 2018

 Traitement de la friche industrielle VALDI/CGEP

Suite au protocole signé entre Eramet (Valdi) et RIO Tinto (CGEP) au 2ème semestre 2017 il a été procédé à l'achat des bâtiments et des terrains de Valdi par la CGEP.

Aujourd'hui, la CGEP (Rio Tinto) est propriétaire et responsable de l'ensemble du site.

 Il reste à finaliser le dossier de ''tiers demandeur''qui est une demande au Préfet de la Haute-Vienne de se substituer à Valdi pour le plan de remédiation ( un plan de remédiation est l'établissement d’un plan d’action, avec des objectifs temps et résultat, accompagné de la mise sur pied des moyens à mettre en œuvre, aux fins de remédier à des situations insatisfaisantes.)

Le dossier a été vu avec la DREAL qui a donné un accord de principe sur la démarche, il s'agit d'une procédure à réaliser qui détaillera le plan de remédiation. Ce dossier sera présenté à la Préfecture d'ici quelques semaines.

Ensuite il y aura un arrêté préfectoral comprenant deux parties  1 - la substitution   2 - le plan de remédiation

 Pour l'instant, comme prévu, plusieurs opérations sont en cours

1ère phase  : Le curage des canalisations, conduits.... Le dépoussiérage de la dalle, des sols et des murs des bâtiments au Karcher, toutes les eaux sont envoyées dans la STEP ( traitement des eaux ) avant d'être redirigées dans le Ruisseau du Palais ( la Step a les capacités de traitement).

• 80% de cette 1ère phase de travaux est d'ores et déjà réalisé

• 

  2ème phase :  Le désamiantage du labo ( le sol et une conduite d'aération du labo), labo qui conformément à la demande de la commune ne sera pas détruit, ainsi que le château d'eau et la maison d'entrée de l'usine.

• 3ème phase : Déconstruction de tous les autres bâtiments ( problème de bruit et de poussières) – le béton sera concassé et restera sur place, le reste sera évacué du site, les camions ne passeront pas par la rue Maryse Bastié mais par l'arrière du site.

Les avis que nous avons exprimés au Conseil Municipal du 27 février 2018

 Le point important de ce Conseil Municipal était le débat sur les orientations budgétaires pour 2018.

 Nous avons reconnu en introduction la qualité du travail réalisé par les services pour proposer les documents nécessaires au débat.

 Nous avons néanmoins précisé que le DOB est avant tout un outil d’aide à la décision pour les élus. Cet outil doit permettre de réaliser un bilan des actions menées aux cours des dernières années mais également de tenir des besoins des palaisiens en terme de service publics.

En somme, nous devons pouvoir débattre des questions suivantes :

- de quels services publics les palaisiens ont-ils besoin

- pourquoi privilégié tel investissement au détriment d’un autre

- quel visage voulons-nous donner à notre commune

 Autant de questions sur lesquelles nous avons des difficultés à voir un véritable débat face à un document ficelé qui n’aboutit qu’à des remarques de notre groupe. 

 Le document transmis pour le débat, concocté par la majorité municipale comporte 3 parties :

 1- le contexte général 2- le contexte communal 3- les propositions pour le budget 2018 (frais de fonctionnement général, prévisions des emplois et charges salariales, prévisions d'investissements, travaux pour 2018)

 Résumé de nos remarques

- 1) sur le contexte général

D'abord une forte insistance sur le contexte général (ce qui était traité en deux pages lors des années précédentes se trouve traité en 10 pages dans le document proposé), 10 pages certes intéressantes mais qui sont la reprise d'un rapport d'un technocrate, certainement préparé pour l'Association des Maires, cela a l'avantage de faire compétent.... et se résume à une phase : malgré la crise et la nécessité pour les collectivités de participer à l'effort de diminution de la dette nationale pour suivre les directives européennes, les collectivités tiennent bien la barre, les charges, les emplois sont stables, la capacité d'investissement des collectivités révèle une solidité financière. Bref tout va bien, il faut continuer.

Nous avons fait remarquer que nous devons continuer à dénoncer l'idée que les collectivités auraient une quelconque responsabilité à la dette et à partir de là devaient faire un effort, elles ne représentent que 9% du déficit public, et surtout leur dette est garantie par leur équilibre budgétaire obligatoire. Or elles réalisent 70% des investissements publics, elles sont donc créatrices d'emplois.

Rien ne justifie l'attaque contre les collectivités, commencée sous Sarkozy, poursuivie par Hollande et aggravée par Macron qui prévoit d'imposer aux collectivités un effort de 13 Milliards. Il y a là une injustice qui aurait dû apparaitre dans le contexte général du DOB. Il faut dénoncer la volonté du gouvernement de Macron de faire supporter aux collectivités, donc aux contribuables que nous sommes, les choix des cadeaux pour les riches et du refus de pénaliser la fraude fiscale.

2 sur le contexte communal

WATTELEZ le Palais : le possible reconnu et le bon sens l'emporte.

 Beaucoup de choses ont été écrites et dites sur les 60 000 tonnes de pneus déchiquetés, à l'abandon depuis 25 ans suite à des procédures judiciaires menées par la famille Wattelez pour essayer d'échapper à ses obligations de dépollution. Aujourd'hui la justice a tranché, le site doit être dépollué aux frais (environ 5 millions d'€) de Wattelez propriétaire du terrain.

A proximité immédiate d'une cité HLM ; au fil des ans, ce site, malgré les panneaux d'interdiction est devenu un terrain de jeux extrêmement dangereux (paintball et Airsoft), sources d'incendies, tous d'origines accidentels ou volontaires ... Ce terrain doit être dépollué impérativement dans les meilleurs délais et il est impératif de ne pas redonner à la famille Wattelez de nouveaux prétextes pour retarder l'échéance.