Revue de presse

 

Revue de presse du 22 au 29 octobre 2013  fait par : Le Cédis,  centre agréé de formation pour élu-e-s locaux.

  • Action sociale

Une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans - Localtis – 24 octobre 2013

Dans le premier numéro de sa lettre d’information, l’Observatoire des Inégalités constate que, depuis le milieu des années 2000, “la pauvreté augmente quel que soit le seuil considéré”. Il insiste sur le fait que la moitié des personnes pauvres ont moins de trente ans : enfants, adolescents et jeunes adultes (dont un sur dix est pauvre). Autre caractéristique : la population pauvre est un peu plus souvent féminine (53% du total) et vit fréquemment au sein d’une famille monoparentale. La note s’intéresse également à la localisation géographique des pauvres. Elle relève que “contrairement à une thèse répandue selon laquelle la France paupérisée se situerait dans le périurbain lointain ou dans les campagnes, elle est surtout présente en ville”.

  • Agriculture

Vers l’interdiction de l’usage non agricole des pesticides - Actu-Environnement – 22 octobre 2013

Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Le texte prévoit d’interdire aux personnes publiques (Etat, régions, départements, communes, etc.) l’utilisation de pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades relevant de leur domaine public ou privé. La proposition vise également à interdire, à compter de la même date, toute commercialisation de pesticides à usage non professionnel.

  • Droit

Les collectivités locales autorisées à se pourvoir contre la presse dès ce vendredi 25 octobre 2013 - La Gazette des Communes – 25 octobre 2013

Les collectivités territoriales pourront désormais engager des actions en justice contre des médias, un droit que leur ouvre une décision annoncée vendredi 25 octobre par le Conseil constitutionnel.

  • Économie

Commerce de proximité/ Artisanat

Commerce : 14 villes sont dans le rouge - Localtis – 24 octobre 2013

Les commerces d’une cinquantaine de centres villes sont dans une situation préoccupante, selon une étude inédite de Procos. Les zones marchandes se rétractent de plus en plus. Dans quatorze villes, c’est l’hyper-centre qui est aujourd’hui touché avec un taux de vacance supérieur à 10%. La fédération alerte sur “l’émergence d’une nouvelle crise du commerce en centre-ville”. L’offre commerciale s’y est de plus en plus concentrée entre les mains d’enseignes nationales dont la part est passée de 27,9% à 35,7%. Si la réforme de l’urbanisme commercial vient d’être retirée du projet de loi Alur, un projet de loi – qui vise notamment à mieux encadrer les loyers commerciaux qui ne baissent pas en centre-ville, malgré une baisse de fréquentation -  devrait cependant être présenté à l’Assemblée début 2014

Développement local

 

Ouverture le dimanche: l’exemple madrilène n’est pas concluant - Localtis – 25 octobre 2013

Au moment où le débat sur le travail le dimanche resurgit en France, un bilan sur la généralisation de l’ouverture dans la capitale espagnole depuis juillet 2012 montre qu’à de rares exceptions, les enseignes n’y trouvent pas leur compte. Pour la majorité des enseignes étudiées, l’ouverture le dimanche a conduit à une baisse importante de fréquentation les vendredis et samedis. Or, du fait des salaires réévalués le dimanche, les comptes d’exploitations s’en sont trouvés dégradés. A tel point que la majorité des dirigeants d’enseignes regrettent le système qui prévalait avant la généralisation de 2012, à savoir l’autorisation pour les sites touristiques prioritaires

ESS

Le projet de loi ESS et les collectivités territoriales en 6 questions - La Gazette des Communes – 21 octobre 2013

Le Sénat doit examiner, à compter du 6 novembre, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Sur les 53 articles qui le composent, une quinzaine concernent les collectivités.

A la recherche de nouvelles formes de partenariat pour l’ESS - La Gazette des Communes – 21 octobre 2013

Au-delà des structures de l’économie sociale et solidaire stricto sensu, de nouvelles formes de coopération doivent émerger, afin de mailler les secteurs lucratif, public et de l’ESS. « Pour les élus, ce n’est pas évident. Il leur faut admettre que la légitimité conférée par l’élection ne suffit plus pour décider seuls et qu’ils doivent s’inscrire dans un processus de coconstruction », observe un technicien d’une communauté d’agglomération. Pour un membre du collectif de chercheurs Odyssem, qui recueille les bonnes pratiques en la matière: « L’élu doit se positionner comme un entrepreneur de son territoire : il lui faut non seulement être à l’écoute, mais aussi accepter de ne pas diriger l’ensemble du processus. »

Taxe carbone/ Quota d’émission

Écotaxe : l’idée du Grenelle contestée et repoussée depuis 2007 – Terra Eco – 22 octobre 2013

Prévue à l’origine le 20 juillet 2013, puis le 1er octobre 2013, la taxe poids lourds ou écotaxe est, pour l’instant, reportée au 1er janvier 2014. Elle s’appliquera à tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non-concédé (environ 10 000 km). Mais la mesure reste très contestée, surtout chez les agriculteurs. Pourquoi cette taxe dérange-t-elle autant ? Décryptage.

Transformation écologique de l’économie

La troisième révolution industrielle du Nord-Pas de Calais - Novethic – 29 octobre 2013

Région symbole du déclin de la deuxième révolution industrielle, le Nord – Pas de Calais entend aujourd’hui prendre une longueur d’avance en préparant le virage de la troisième ; axée sur l’énergie et le partage de l’information, selon l’essayiste Jeremy Rifkin. Pendant un an, les acteurs politiques, économiques et académiques du territoire ont planché ensemble sur un master plan qui doit amener la région à passer à un nouveau modèle économique, énergétique et sociétal.

  • Énergie

Énergies renouvelables

Rhône-Alpes va créer un petit fonds d’investissement dévolu aux renouvelables - La Gazette des Communes – 24 octobre 2013

La région Rhône-Alpes a voté vendredi 25 octobre la création d’une société de capital-risque dotée de 9 millions d’euros de fonds publics et privés pour développer des projets dans les énergies renouvelables, a-t-elle annoncé en revendiquant “une première” en France.

  • Exercice du mandat

Élection et campagne électorale

Municipales 2014 : «  Pour les candidats, l’impasse ou l’euphémisation du fait intercommunal n’est plus possible » - Le Courrier des Maires – 24 octobre 2013

Abaissement du scrutin de liste dans les communes pour les municipales de 2014, fléchage des conseillers communautaires, élections départementales de 2015 et redécoupage des cantons…, Bernard Dolez analyse l’impact des nouvelles règles électorales sur les scrutins locaux, les collectivités et leurs groupements. Selon lui, la réforme du 17 mai 2013 entrainera principalement une politisation du scrutin municipal et du fonctionnement des EPCI. Selon lui ; « l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct devrait entraîner progressivement la fin des exécutifs bipartisans (…). Avec l’achèvement de la carte intercommunale et l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, il n’est pas inenvisageable qu’à terme ce modèle soit imposé aux communes (…). [Le] séquençage [des élections entre 2014 et 2015] risque (…) de renforcer l’abstention (…).  L’étalement dans le temps des scrutins locaux risque donc de se traduire par un véritable chemin de croix pour le gouvernement et sa majorité. »

Avec les nouvelles règles de parité, quelles sont celles de remplacement d’un siège vacant ? - La Gazette des Communes – 22 octobre 2013

L’article L.273-10 du Code électoral précise que le remplacement du conseiller communautaire des communes de 1000 habitants et plus dont le siège devient vacant est pourvu par le premier candidat de même sexe non élu figurant sur la même liste. La fonction de suppléant est pourvue par le premier membre du conseil municipal de même sexe élu sur la liste des candidats au conseil municipal n’exerçant pas un mandat de conseiller communautaire, et non par le second de la liste des candidats au conseil communautaire. La notion de parité n’a pas lieu d’être lorsque la commune n’a qu’un siège de conseiller communautaire.

L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? - Le Courrier des Maires – 22 octobre 2013

Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe d’expliciter de façon concrète ce système qui paraît complexe à mettre en œuvre.

  • Finances

Financement des collectivités

L’Agence France locale existe ! - La Gazette des Communes – 22 octobre 2013

Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.

LF/ PLF

Les députés votent la réduction des dotations aux collectivités - La Gazette des Communes – 22 octobre 2013

Les députés ont voté dans la nuit du 21 au 22 octobre une réduction de dotation de l’Etat aux collectivités locales d’ 1,5 milliard d’euros dans le budget 2014, mais certaines d’entre elles vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. La réduction est de 840 millions d’euros pour les communes et intercommunalités, de 476 millions d’euros pour les départements et de 184 millions d’euros pour les régions. Cependant, les conseils généraux vont recevoir 827 millions d’euros provenant des frais de gestion d’une taxe sur les propriétés bâties, jusqu’ici perçue par l’État, notamment pour compenser les dépenses sociales relatives au revenu social d’activité (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH) et à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont l’augmentation a mis les départements en situation financière très difficile.

  • Logement

Hébergement d’urgence

Deux demandes sur trois faites au 115 n’ont pas abouti en 2012 - Localtis – 22 octobre 2013

La Fédération  nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) publie le bilan 2012 de l’Observatoire annuel du 115 et revient à la charge sur les insuffisances d’un dispositif dépassé par la montée de la demande. Dans les 37 départements participant à l’Observatoire national, les demandes adressées au 115 – essentiellement la recherche d’une solution d’hébergement – ont augmenté de 30% entre janvier et décembre 2012. Face à cette pression, près de deux demandes sur trois (64%) n’ont pas donné lieu à un hébergement. De ces différents éléments, le rapport tire la conclusion que le principe de l’inconditionnalité de l’accueil n’est plus respecté.

  • Transport/ Mobilité

Infrastructures

LGV Sud-Ouest : une victoire pour des élus, un combat qui continue pour d’autres - La Gazette des Communes -24 octobre 2013

Le ministère des Transports a officiellement confirmé mercredi 23 octobre le lancement des lignes TGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, d’ici dix à quinze ans, rassurant les élus du Sud-Ouest, même si des doutes ont été émis sur le financement de ces liaisons très coûteuses

Transport ferroviaire

Collision entre le manque de concurrence et le financement européen du ferroviaire – Localtis – 28 octobre 2013

Depuis trois ans, les plans de financement de plusieurs projets ferroviaires sont perturbés. La participation européenne à des chantiers attribués à SNCF infra, sans mise en concurrence préalable, est partiellement suspendue. Ainsi, 10% des investissements dans les projets ferroviaires sont ajournés, en guise de sanction temporaire et “prudentielle”. Certaines régions sont particulièrement concernées, à l’image de l’Auvergne, Midi-Pyrénées, qui subit une suspension de 4,2 millions d’euros de dépenses, dont 2 millions d’euros de Feder, ou encore la Bretagne, qui redoute de perdre le bénéfice d’une partie de ses fonds européens s’ils ne sont pas dépensés à temps.

  • Urbanisme

PLU/PADD/SCoT

Le PLUI passe à la trappe du Sénat - La Gazette des Communes – 28 octobre 2013

Le Sénat a adopté le 26 octobre le projet de loi ALUR, délesté d’un gros poids : le plan local d’urbanisme intercommunal obligatoire. La ministre du logement a déclaré qu’elle soutiendrait cette version du texte en seconde lecture devant les députés. Une attitude de consensus à quelques mois des élections municipales.